16 décembre 2021
20
délibérations
7
Finances & Budget
4
Environnement
3
Autres decisions
Le conseil municipal de Tours du 16 décembre 2021 a examiné 20 délibérations, dans un registre essentiellement administratif et financier, dominé par l'approbation de rapports annuels 2020 et des ajustements budgétaires de fin d'exercice.
Finances
Plusieurs décisions structurantes : décision modificative N°2 du budget principal 2021, autorisation de programmes, attribution de fonds de concours de droit commun et affectation des recettes de forfaits post-stationnement. La dotation de solidarité communautaire 2021-2022 a également été arrêtée, ainsi qu'un rapport quinquennal sur les attributions de compensation.
Culture
Attribution d'un fonds de concours pour la construction du Centre Chorégraphique National de Tours, projet culturel phare de la métropole. Approbation du rapport annuel de la DSP Le Temps Machine (musiques actuelles) pour 2020.
Environnement
Approbation du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur de la métropole et du principe de délégation de service public pour deux réseaux de chaleur/froid au nord et au sud de Tours. Rapports annuels sur la qualité des services d'eau potable, assainissement et élimination des déchets ménagers.
Urbanisme
Compte rendu annuel 2020 de la convention d'aménagement du site Mame et avenant de prolongation au partenariat économique avec la Région Centre-Val de Loire (jusqu'au 30 juin 2022).
Social
Apurement d'un déficit lié à un cas de force majeure sur la régie de l'aire d'accueil des Gens du Voyage de Saint-Avertin, et adhésion de la métropole à la SCIC OHE.
Délibérations (20)
Dotation de Solidarité Communautaire 2021 et 2022
Rapport quinquennal sur l'évolution des attributions de compensation
Attribution de fonds de concours de droit commun
Affectation des recettes des forfaits post-stationnement
Budget Principal — Exercice 2021 – Décision Modificative N°2
Budget Principal — Exercice 2021 – Autorisations de Programme
Rapport du représentant au CA de la SEM Ligeris – Année 2020
Qualité et prix du service public d'élimination des déchets ménagers – Rapport 2020
Rapport annuel RPQS Eau Potable et Assainissement de Tours Métropole – Exercice 2020
Approbation du Schéma Directeur des Réseaux de Chaleur de la Métropole de Tours
Principe de DSP pour la création de deux réseaux de chaleur/froid au nord et au sud de Tours
DSP Campings Métropolitains de Saint — Avertin et Savonnières – Rapport 2020
Rapport 2020 — DSP Service Extérieur des Pompes Funèbres et du Crématorium
Rapport 2020 du représentant au CA de la SAEM Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
Fonds de concours pour la construction du Centre Chorégraphique National de Tours
Rapport annuel DSP Musiques Actuelles — Le Temps Machine – 2020
Partenariat économique Région Centre — Val de Loire / Tours Métropole – Avenant N°1 au 30 juin 2022
Convention d'aménagement du Site Mame — Compte rendu annuel à la collectivité 2020
Régie Mixte Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Saint-Avertin – Apurement du déficit (force majeure)
Adhésion de Tours Métropole à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif OHE
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