2 décembre 2021
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Social & Santé
2
Urbanisme & Travaux
1 582 136 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 2 décembre 2021 a examiné 8 délibérations, à dominante technique et financière, centrées sur le logement social, la voirie et le développement économique. Le ton est administratif, sans indication de débats notables.
Urbanisme
Adoption d'un avis conforme sur le Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) de Savonnières, visant l'amélioration de l'accessibilité sur le territoire intercommunal. Acquisition d'une parcelle à Fondettes (rue Fernand Bresnier) pour un aménagement de voirie.
Social / Logement
Programmation définitive des aides à la pierre déléguées par Tours Métropole Val de Loire pour 2021. Garantie d'emprunt accordée à Chambray-lès-Tours pour le financement de 21 logements sociaux (PLUS et PLAI, construction neuve en VEFA) à hauteur de 1 582 136 €. Garantie également accordée pour la réhabilitation de 82 logements Tours Habitat à la résidence Labadie via un prêt CDC.
Finances / Économie
Octroi d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine dans le cadre du dispositif S'implanter en Touraine. Conclusion d'un protocole transactionnel relatif à la Foire de Tours 2021. Prêt à usage conclu pour le site du Glatinet à Joue-lès-Tours.
Délibérations (8)
Chambray — lès-Tours – Garantie d'emprunt CDC pour 21 logements sociaux (VEFA, 1 582 136 €)
Tours — Garantie d'emprunt CDC (PAM-PAM ECO) pour réhabilitation 82 logements Tours Habitat résidence Labadie
Subvention à la CCI de Touraine — dispositif S'implanter en Touraine
Joue — lès-Tours – Le Glatinet : conclusion d'un prêt à usage
Programmation définitive des aides à la pierre déléguées et soutien au logement – Tours Métropole Val de Loire 2021
Fondettes — Acquisition parcelle BT 586 rue Fernand Bresnier pour aménagement de voirie
Avis conforme sur le Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) de Savonnières
Protocole transactionnel — Foire de Tours 2021
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