Conseil municipal du 2021-12-02

Tours 2 décembre 2021 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

8 délibérations - JOUE-LES-TOURS - LE GLATINET - CONCLUSION D UN PRET A USAGE - PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET DU SOUTIEN AU LOGEMENT AIDE DE TOURS METROPOLE VA - CHAMBRAY LES TOURS - FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS PLUS ET 13 LOGEMENTS PLAI - PLEIN R - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - - FONDETTES - RUE FERNAND BRESNIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 586 DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE - TOURS - FINANCEMENT DE 82 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURS HABITAT - RESIDENCE LABADIE - GARANTI - S IMPLANTER EN TOURAINE - SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE TOURAINE - DEMANDE D AVIS CONFORME DU PROJET DE PLAN D ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DE LA COMMUNE DE SA - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - FOIRE DE TOURS 2021

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
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PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET DU SOUTIEN AU LOGEMENT AIDE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - ANNEE 2021

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FONDETTES — RUE FERNAND BRESNIER - ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 586 DANS LE CADRE D UN AMENAGEMENT DE VOIRIE

21

DEMANDE D AVIS CONFORME DU PROJET DE PLAN D ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) DE LA COMMUNE DE SAVONNIERES

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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — FOIRE DE TOURS 2021

💶 Finances & Budget 3 délibérations
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CHAMBRAY LES TOURS — FINANCEMENT DE 8 LOGEMENTS PLUS ET 13 LOGEMENTS PLAI - PLEIN R - (CONSTRUCTION NEUVE EN V.E.F.A.) - PROGRAMMATION 2019 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF - CDC - 1.582.136 00 € - T

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TOURS — FINANCEMENT DE 82 LOGEMENTS (REHABILITATION DU PARC SOCIAL PUBLIC) - TOURS HABITAT - RESIDENCE LABADIE - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PAM-PAM ECO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 1.90

21

S IMPLANTER EN TOURAINE — SUBVENTION A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE TOURAINE

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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JOUE — LES-TOURS - LE GLATINET - CONCLUSION D UN PRET A USAGE

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