25 février 2022
6
délibérations
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
1 063 482 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 25 février 2022 a examiné 6 délibérations, principalement axées sur des garanties d'emprunt pour le logement social et des conventions de partenariat, dans un registre technique et administratif.
Urbanisme
Convention de rétrocession de la voirie et des réseaux divers entre Tours Métropole Val de Loire et Nexity dans le cadre du projet immobilier Les Ribelleries à Mettray.
Finances – Logement social
Trois garanties d'emprunt accordées à la Caisse des Dépôts pour des opérations de logements sociaux (PLS/PLAI) : Hauts de Sainte-Radegonde (8 logements, programmation 2019), Saint-Exupéry (7 logements, 1 063 482 €, taux de garantie 50 %, programmation 2018), et La Chanterie à Saint-Cyr-sur-Loire (3 logements, programmation 2020).
Culture
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'École Supérieure d'Art et de Design TALM.
Administration
Convention pluriannuelle 2022-2024 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine.
Délibérations (6)
Convention pluriannuelle 2022 — 2024 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine
Garantie d'emprunt CDC — 8 logements PLS/PLAI, Hauts de Sainte-Radegonde (VEFA, programmation 2019)
Garantie d'emprunt CDC — 7 logements PLS/PLAI, Saint-Exupéry (1 063 482 €, taux 50 %, programmation 2018)
Garantie d'emprunt CDC — 3 logements PLS/PLAI, La Chanterie à Saint-Cyr-sur-Loire (programmation 2020)
Mettray — Convention de rétrocession voirie et réseaux (projet Les Ribelleries, Tours Métropole / Nexity)
Convention d'objectifs et de moyens 2022 avec l'École Supérieure d'Art et de Design TALM
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