Conseil municipal du 2022-04-06

Tours 6 avril 2022 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

10 délibérations - CONVENTION DE SUPERPOSITION D AFFECTATION PARVIS DE LA GARE DE SAINT PIERRE DES CORPS - MESURES RELATIVES A GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - BUDGET EAU - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022 - FIXATION DU PRODUIT FISCAL 2022 DE TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT. - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DU RESULTAT. - COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 21 FEVRIER 2022 DES DECISIONS D2022-01 A D2022-13 E - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION - DESIGNATON DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES - COMMISSIONS THEMATIQUES - MODIFICATIONS

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
22

CONVENTION DE SUPERPOSITION D AFFECTATION PARVIS DE LA GARE DE SAINT PIERRE DES CORPS

22

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE ET LOIRE - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION

22

DESIGNATON DES REPRESENTANTS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE DANS DIFFERENTS ORGANISMES

22

COMMISSIONS THEMATIQUES — MODIFICATIONS

💶 Finances & Budget 4 délibérations
22

BUDGET EAU — BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2022

22

FIXATION DU PRODUIT FISCAL 2022 DE TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

22

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT ET AFFECTATION DU RESULTAT.

22

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DU RESULTAT.

👥 Ressources humaines 1 délibération
22

MESURES RELATIVES A GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

🌱 Environnement 1 délibération
22

COMPTE RENDU DES DECISIONS ADOPTEES PAR LE BUREAU DANS SA SEANCE DU 21 FEVRIER 2022 DES DECISIONS D2022-01 A D2022-13 ET DES MARCHES ATTRIBUES EN JANVIER ET FEVRIER 2022

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