6 avril 2022
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Environnement
2
Autres decisions
Le conseil municipal de Tours du 6 avril 2022 a examiné 10 délibérations, dans une session à dominante financière et institutionnelle, sans débat politique majeur signalé.
Finances
L'assemblée a approuvé le compte administratif 2021 du budget principal et celui du budget annexe de l'assainissement, avec affectation des résultats. Le budget primitif du service Eau pour 2022 a également été soumis au vote. La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a fait l'objet d'une fixation de son produit fiscal pour 2022.
Urbanisme
Une convention de superposition d'affectation portant sur le parvis de la gare de Saint-Pierre-des-Corps a été examinée.
RH
Des mesures relatives à la gestion administrative du personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique territoriale ont été adoptées.
Administration
L'assemblée a pris acte du compte rendu des décisions du bureau (D2022-01 à D2022-13) et des marchés attribués en janvier-février 2022. La représentation au Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire et dans divers organismes a été mise à jour, et les commissions thématiques ont été remaniées.
Délibérations (10)
Budget Eau — Budget Primitif 2022
Fixation du produit fiscal 2022 de la taxe GEMAPI
Compte administratif 2021 du budget annexe Assainissement et affectation du résultat
Compte administratif 2021 du budget principal et affectation du résultat
Compte rendu des décisions du bureau (D2022-01 à D2022-13) et marchés attribués en janvier-février 2022
Syndicat Intercommunal d'Énergie d'Indre-et-Loire - Modification de la représentation
Désignation des représentants de Tours Métropole Val de Loire dans différents organismes
Commissions thématiques — Modifications
Convention de superposition d'affectation - Parvis de la gare de Saint-Pierre-des-Corps
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel titulaire et stagiaire de la FPT
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