7 avril 2022
18
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
3
Ressources humaines
Le conseil municipal de Tours du 7 avril 2022 a examiné 18 délibérations, dans une séance à dominante administrative et RH, sans indication de votes contestés dans le compte-rendu disponible.
RH
Trois délibérations concernent le personnel municipal : des mesures de gestion administrative, une modification du régime indemnitaire des agents, et l'adhésion du CCAS au service commun de la Direction des Ressources Humaines de Tours Métropole Val de Loire (avenant n°2).
Finances
Le conseil a voté la décision modificative n°1 du budget principal 2022 (autorisations de programme et d'engagement), approuvé des modifications des tarifs municipaux 2022, et validé une demande de fonds de concours auprès de Tours Métropole pour la reconstruction de l'école Jean de la Fontaine (clos et couvert).
Urbanisme
Acquisition d'une parcelle sur le site Jean Macé auprès de Ligeris, signal d'un projet de requalification urbaine en cours.
Sport
Actualisation 2022 du règlement municipal des équipements sportifs (couverts et plein air) et mise à jour du dispositif d'appel à projets sportifs.
Administration
Élection des commissions de concession pour deux délégations de service public (Tours sur Loire ; Palais des Congrès et Parc des Expositions), choix du mode de gestion du Parc des Expositions, renouvellement de la commission d'appel d'offres, désignation de représentants dans divers organismes, et octroi de la protection fonctionnelle à Éric Thomas.
Environnement
Adhésion de la ville à l'association Envirobat Centre (promotion de la construction durable).
Transport
Adoption d'un vœu relatif au tracé de la deuxième ligne de tramway, sujet stratégique pour la mobilité tourangelle.
Culture / International
Validation du programme Jeunes Ambassadeurs de Tours à Takamatsu (Japon), dans le cadre du jumelage entre les deux villes.
Délibérations (18)
Désignation des représentants de la Ville au sein de divers organismes
Protection fonctionnelle sollicitée par Éric Thomas
Renouvellement de la commission d'appel d'offres
Choix du mode de gestion du Parc des Expositions et du Palais des Congrès – Autorisation de lancement
DSP Tours sur Loire — Élection de la commission de concession
DSP Palais des Congrès et Parc des Expositions – Élection de la commission de concession
Site Jean Macé — Acquisition d'une parcelle auprès de Ligeris
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Adhésion du CCAS au service commun DRH de Tours Métropole – Avenant n°2
Modification du régime indemnitaire des agents de la Ville de Tours
Règlement municipal des équipements sportifs couverts et de plein air – Actualisation 2022
Appel à projets sportifs — Mise à jour du dispositif
Vœu relatif au tracé de la deuxième ligne de tramway
Budget principal 2022 — Décision modificative n°1 : vote des autorisations de programme et d'engagement
Tarifs municipaux 2022 — Modifications
Reconstruction de l'école Jean de la Fontaine – Demande de fonds de concours à Tours Métropole
Jeunes Ambassadeurs de Tours à Takamatsu (Japon)
Adhésion à l'association Envirobat Centre – Désignation du représentant de la Ville
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