7 juin 2022
8
délibérations
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Le conseil municipal de Tours du 7 juin 2022 a examiné 8 délibérations, dans un cadre essentiellement technique et administratif, sans mention de votes contestés.
Finances
Plusieurs délibérations portent sur la gestion financière : admission en non-valeur de titres irrecouvrables sur le budget annexe de l'Eau, remboursement de quote-part pour l'Assainissement, et fixation de redevances d'occupation du domaine public — notamment pour les opérateurs de téléphonie mobile sur les châteaux d'eau, et pour les organismes de radiocommunication de service public.
Urbanisme
Adoption de l'avenant n°10 à la Convention Publique d'Aménagement du Parc d'Activités Pierre et Marie Curie, poursuivant un partenariat de longue date avec l'aménageur.
Environnement
Approbation de l'augmentation du capital social de la SPL Tri Val de Loir(e) et de l'entrée du Syndicat Mixte du Val de Loir à son capital, renforçant la gouvernance de la structure intercommunale de gestion des déchets.
Transport
Demande de fonds de concours auprès des communes pour financer le programme de travaux de voirie 2022.
RH
Adoption de mesures relatives à la gestion administrative du personnel.
Administration
Présentation du rapport d'activités 2021 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Délibérations (8)
Budget Eau et Assainissement — admission en non-valeur et remboursement quote-part
Redevance d'occupation des châteaux d'eau par les opérateurs de téléphonie mobile
Redevance d'occupation du domaine public par des installations de radiocommunication de service public
Mesures relatives à la gestion administrative du personnel
Parc d'Activités Pierre et Marie Curie — avenant n°10 à la convention publique d'aménagement
Augmentation du capital social de la SPL Tri Val de Loir(e) et entrée du Syndicat Mixte
Commission Consultative des Services Publics Locaux — rapport d'activités 2021
Demande de fonds de concours aux communes pour le programme de travaux de voirie 2022
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