Conseil municipal du 2022-06-07

Tours 7 juin 2022 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Environnement

2

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - BUDGET ANNEXE DE L EAU - TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DE L ASSA - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL - FIXATION DE LA REDEVANCE POUR L OCCUPATION DES CHATEAUX D EAU DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PAR LES OPERATEURS DE TELE - TOURS - CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES PIERRE ET MARIE CURIE - AVENANT N°10 A LA CONVENTION - APPROBATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) ET DE L ENTREE A SON CAPITAL DU SYNDICAT MI - FIXATION DE LA REDEVANCE POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PAR DES INSTALLATIONS DE RA - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT D ACTIVITES 2021 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DES COMMUNES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022

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Délibérations (8)

🌱 Environnement 3 délibérations
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BUDGET ANNEXE DE L EAU — TITRES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES - BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT - REMBOURSEMENT QUOTE PART

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FIXATION DE LA REDEVANCE POUR L OCCUPATION DES CHATEAUX D EAU DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PAR LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE OU LEURS GESTIONNAIRES

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TOURS — CONVENTION PUBLIQUE D AMENAGEMENT DU PARC D ACTIVITES PIERRE ET MARIE CURIE - AVENANT N°10 A LA CONVENTION

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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FIXATION DE LA REDEVANCE POUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE PAR DES INSTALLATIONS DE RADIO COMMUNICATION D ORGANISMES REMPLISSANT DES MISSIONS DE SERVICES PUBLICS

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DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DES COMMUNES AU TITRE DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2022

👥 Ressources humaines 1 délibération
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MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL

❤️ Social & Santé 1 délibération
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APPROBATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL TRI VAL DE LOIR(E) ET DE L ENTREE A SON CAPITAL DU SYNDICAT MIXTE DU VAL DE LOIR

📄 Autres decisions 1 délibération
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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - RAPPORT D ACTIVITES 2021

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