16 mai 2022
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
14
délibérations
5
Finances & Budget
3
Social & Santé
2
Administration
Le conseil municipal de Tours du 16 mai 2022 a examiné 14 délibérations, dans un registre principalement administratif et financier, sans opposition notable signalée. L'ordre du jour a mêlé clôture de l'exercice 2021, programmation sociale et ajustements institutionnels.
Finances
L'affectation des résultats budgétaires 2021 et le bilan des acquisitions et cessions immobilières ont marqué la clôture de l'exercice. Des demandes de fonds de concours auprès de Tours Métropole Val de Loire ont été formulées pour les piscines municipales et pour le Conservatoire et le Musée des Beaux-Arts. La séance a également acté les attributions de subventions 2022 à diverses associations.
Social
Deux délibérations ont porté sur la politique d'accueil : la programmation 2022 du Contrat de Ville et un appel à manifestation d'intérêt pour une expérimentation parentalité destinée aux primo-arrivants et réfugiés, dans le cadre du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration.
Solidarité internationale
Un don au FACECO a été voté en soutien à la population ukrainienne, témoignant de l'engagement de la collectivité dans le contexte du conflit.
Environnement
Le règlement du concours annuel des jardins familiaux a été révisé et approuvé.
RH & Administration
Deux délibérations ont fixé la composition du Comité Social Territorial et de sa formation spécialisée santé-sécurité. Le maire a présenté son compte rendu de délégation, et une révision de la délégation d'attributions au maire (art. L2122-22 CGCT) a été adoptée. La forêt de Larçay a fait l'objet d'une cession de parcelle à Tours Métropole.
Délibérations (14)
Budget principal — Affectation des résultats 2021
Demande de fonds de concours à Tours Métropole pour les piscines
Demande de fonds de concours à Tours Métropole pour le Conservatoire et le Musée des Beaux-Arts
Attributions de subventions 2022
Bilan 2021 des acquisitions et cessions immobilières
Programmation 2022 des actions du Contrat de Ville
Solidarité avec la population ukrainienne – Don au FACECO
Expérimentation parentalité pour primo — arrivants et réfugiés – Appel à manifestation d'intérêt
Compte rendu du maire sur les actes accomplis en exécution de sa délégation
Délégation d'attributions du conseil municipal au maire (art. L2122-22 CGCT)
Composition du Comité Social Territorial – Fixation du nombre de représentants du personnel
Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail – Fixation du nombre de représentants
Forêt de Larçay — Cession d'une parcelle à Tours Métropole Val de Loire
Concours annuel des jardins familiaux — Approbation du nouveau règlement
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