9 décembre 2024
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Sport
Ce conseil municipal du 9 décembre 2024 a examiné 10 délibérations à dominante technique et financière, portant principalement sur des dossiers métropolitains et énergétiques, sans opposition notable signalée.
Urbanisme
Bilan de pré-clôture de la concession d'aménagement du parc d'activités Les Gaudières à Mettray (exercice 2023). Transfert de propriété des sites de la Gare et la Vermicellerie à Fondettes dans le cadre du transfert de compétence en aménagement de l'espace.
Finances
Approbation des attributions de compensation prévisionnelles 2025 entre communes membres. Création de la SCCV Nexstep Qualiparc avec prise de participation de la SET. Avenant au règlement du Fonds Vert 1 et validation des tarifs 2025 de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales (PFI).
Environnement
Rapport annuel du délégataire Dalkia Biogaz sur la valorisation du biogaz à la station d'épuration de la Grange David (année 2023).
Transport / Énergie
Avenant n°12 à la DSP de production et distribution de chaleur à Joué-lès-Tours. Approbation du délégataire et du contrat de concession pour un service public d'énergie (conception, réalisation, financement et exploitation).
Administration
Adoption du règlement intérieur de la nouvelle Commission d'Indemnisation Amiable Métropolitaine.
Délibérations (10)
Approbation du montant prévisionnel 2025 des attributions de compensation
SEM Pompes Funèbres Intercommunales (SEM PFI) - Approbation des tarifs 2025
Création de la SCCV Nexstep Qualiparc avec prise de participation de la SET
Fonds Vert 1 — Approbation de l'avenant 1 au règlement d'attribution
Mettray — Parc d'activités Les Gaudières - Bilan de pré-clôture de la concession d'aménagement au 31-12-2023
Fondettes — La Gare et la Vermicellerie - Transfert de propriété suite au transfert de compétence
Joué — lès-Tours - DSP de production et distribution de chaleur - Avenant n°12
Approbation du délégataire et du contrat de concession pour un service public d'énergie (production, transport, distribution)
Création d'une Commission d'Indemnisation Amiable Métropolitaine - Adoption du règlement intérieur
Rapport annuel Dalkia Biogaz — Valorisation du biogaz à la station d'épuration de la Grange David (2023)
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