Conseil municipal du 2024-12-09
10
délibérations
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
Synthèse
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APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL 2025 DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
S.E.M. POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L AGGLOMERATION TOURANGELLE (SEM PFI) - APPROBATION DES TARIFS 2025
CREATION DE LA SCCV NEXSTEP QUALIPARC AVEC PRISE DE PARTICIPATION DE LA SET
REGLEMENT D ATTRIBUTION DU FONDS VERT 1 — APPROBATION DE L AVENANT 1
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DALKIA BIOGAZ RELATIF A LA VALORISATION DU BIOGAZ PRODUIT A LA STATION D EPURATION DE LA GRANGE DAVID - ANNEE 2023
JOUE — LES-TOURS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR - AVENANT N° 12
METTRAY — CONCESSION D AMENAGEMENT RELATIVE A L EXTENSION DU PARC D ACTIVITES - LES GAUDIERES - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31-12-2023 VALANT BILAN DE PRE-CLOTURE
CREATION D UNE COMMISSION D INDEMNISATION AMIABLE METROPOLITAINE - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
FONDETTES — LA GARE ET LA VERMICELLERIE - TRANSFERT DE PROPRIETE SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE - AMENAGEMENT DE L ESPACE
APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CONCEPTION LA REALISATION LE FINANCEMENT ET L EXPLOITATION D UN SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION D ENERGIE
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