25 novembre 2024
7
délibérations
3
Sport
1
Social & Santé
1
Autres decisions
4 275 187 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 25 novembre 2024 a examiné 7 délibérations, à dominante logement social, voirie et intercommunalité. La séance présente un caractère technique et consensuel, sans débat politique signalé.
Finances
- Avenant n°2 à la subvention accordée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal d'Indre-et-Loire pour ses charges énergétiques au boulodrome.
- Garantie d'emprunt de 4 275 187 € auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement de 23 logements PLS et 9 logements PLAI de la résidence Pinguet Guindon (programmation 2017).
Urbanisme
- Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Val Touraine Habitat pour la Place des Cosmonautes à Saint-Pierre-des-Corps.
Social
- Présentation du rapport 2023 de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA), bilan annuel de l'accessibilité sur le territoire métropolitain.
Transport / Voirie
- Deux conventions signées avec le SIEIL pour la dissimulation des réseaux aériens rue Léon Brulon à Saint-Avertin, sur deux tronçons distincts.
Administration
- Avis de Tours Métropole sur les saisines relatives à l'ouverture dominicale des commerces en 2025 pour Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Cyr-sur-Loire et Tours.
Délibérations (7)
Subvention à la Fédération Française de Pétanque d'Indre-et-Loire - charges énergétiques boulodrome (avenant n°2)
Saint — Avertin - Rue Léon Brulon (tronçon Phalènes / Maréchal Joffre) - convention dissimulation réseaux aériens avec le SIEIL
Saint — Avertin - Rue Léon Brulon (tronçon Cigognes / Pierre de Coubertin) - convention dissimulation réseaux aériens avec le SIEIL
Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA) - rapport annuel 2023
Ouverture dominicale des commerces en 2025 - avis sur les saisines des communes de l'agglomération
Saint — Pierre-des-Corps - Place des Cosmonautes - convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec Val Touraine Habitat
Garantie d'emprunt 4 275 187 € (CDC) — 23 logements PLS et 9 logements PLAI - résidence Pinguet Guindon
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