Conseil municipal du 2024-11-25

Tours 25 novembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - BOULODROME - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES CHARGES ENERGETIQUES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQ - SAINT-AVERTIN - RUE LEON BRULON ENTRE LA RUE DES PHALENES ET LA RUE DU MARECHAL JOFFRE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DE - SAINT-AVERTIN - RUE LEON BRULON ENTRE LA RUE DES CIGOGNES ET LA RUE PIERRE DE COUBERTIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION D - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2023 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 - AVIS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE BAL - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - PLACE DES COSMONAUTES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC VAL TOURAINE HABITAT - TOURS - FINANCEMENT DE 23 LOGEMENTS PLUS ET 9 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE PINGUET GUINDON - PROGRAMMATION 2017 - (PLUS-PL

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
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SAINT — AVERTIN - RUE LEON BRULON ENTRE LA RUE DES PHALENES ET LA RUE DU MARECHAL JOFFRE - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

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SAINT — AVERTIN - RUE LEON BRULON ENTRE LA RUE DES CIGOGNES ET LA RUE PIERRE DE COUBERTIN - CONVENTIONS DE DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE D INDRE-ET-LOIRE

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SAINT — PIERRE-DES-CORPS - PLACE DES COSMONAUTES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC VAL TOURAINE HABITAT

💶 Finances & Budget 2 délibérations
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BOULODROME — ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES CHARGES ENERGETIQUES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL D INDRE-ET-LOIRE - AVENANT N°2

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TOURS — FINANCEMENT DE 23 LOGEMENTS PLUS ET 9 LOGEMENTS PLAI - RESIDENCE PINGUET GUINDON - PROGRAMMATION 2017 - (PLUS-PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 4.275.187 00 € - TAUX DE GARANTIE 50

📄 Autres decisions 1 délibération
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COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2023

🛡️ Sécurité 1 délibération
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OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 - AVIS DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE RELATIF AUX SAISINES DES VILLES DE BALLAN-MIRE CHAMBRAY-LES-TOURS JOUE-LES-TOURS SAINT-CYR-SUR-LOIRE ET TOURS

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