CM

1 décembre 2025

Tours 17 délibérations

17

délibérations

6

Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

3

Social & Santé

2 663 000 €

montant clé

⚡ Résumé

Le conseil de Tours Métropole Val de Loire du 1er décembre 2025 a examiné 17 délibérations, à dominante technique et patrimoniale, adoptées dans un climat d'unanimité apparent sans débat signalé.

Finances & Logement social

Trois garanties d'emprunt ont été accordées pour financer des logements sociaux : 2 239 391 € (15 logements PLAI/PLS à Saint-Avertin), 2 663 000 € (36 logements à Tours, opération Chagall) et environ 2,72 M€ (23 logements inclusifs à Chambray-lès-Tours). La programmation définitive des aides à la pierre 2025 a également été arrêtée.

Urbanisme & Patrimoine

Plusieurs acquisitions foncières ont été validées : à Ballan-Miré (futur équipement sportif), Joué-lès-Tours (régularisation de voirie rue de Verdun), Saint-Pierre-des-Corps (Rochepinard, transfert EPFL) et Saint-Cyr-sur-Loire (ZAC Ménardière). Une cession d'emprises à Tours s'inscrit dans le cadre du NPNRU. L'avenant au Pacte Territorial France Rénov 2025-2029 a été approuvé.

Environnement

Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations a fait l'objet d'un deuxième avenant. Une convention d'expérimentation avec Veolia Eau via le réseau radio ICONE a été adoptée pour la collecte de données territoriales. Une acquisition à Saint-Pierre-des-Corps vise la création de bassins de rétention des eaux pluviales.

Social & Santé

Un partenariat subventionné avec l'Université de Tours cible la prévention en hygiène buccodentaire. La convention du Conseil Local de Santé Mentale a été amendée. Le rapport 2024 de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA) a été présenté.

Délibérations (17)

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
25

Chambray — lès-Tours – Avenant N°1 à la convention de portage foncier (10 avenue Jean Perrin)

25

Tours — Cession d'emprises domaniales rue Théophane Vénien dans le cadre du NPNRU

25

Saint — Cyr-sur-Loire – ZAC Ménardière / Lande-Pinauderie 2 – Transfert d'équipements post-ZAC

25

Saint — Pierre-des-Corps – Rochepinard – Transfert de la convention de portage foncier avec l'EPFL

25

Joué — lès-Tours – Acquisition rue de Verdun dans le cadre d'une régularisation de voirie

25

Avenant N°1 à la convention PIG Pacte Territorial France Rénov 2025-2029 (Région Centre-Val de Loire)

Finances & Budget 4 délibérations
25

Saint — Avertin – Garantie d'emprunt PLAI/PLS (La Sagerie) – 2 239 391 € – CDC – 50%

25

Tours — Garantie d'emprunt PTP (Chagall, 36 logements) – 2 663 000 € – CDC – 17,5%

25

Chambray — lès-Tours – Garantie d'emprunt PLUS/PLAI/PLS (Darwin Îlot G1, 23 logements inclusifs) – ~2,72 M€ – CDC

25

Programmation définitive des aides publiques à la pierre déléguées et soutien au parc social 2025

Social & Santé 3 délibérations
25

Subvention à l'Université de Tours et partenariat pour la prévention en hygiène buccodentaire

25

Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIPA) – Rapport annuel 2024

25

Avenant à la convention de partenariat du Conseil Local de Santé Mentale

Environnement 3 délibérations
25

Programme d'Actions de Prévention des Inondations – Avenant N°2

25

Convention d'expérimentation avec Veolia Eau – Collecte de données via le réseau radio ICONE

25

Saint — Pierre-des-Corps – Acquisition rue Marcel Cachin pour la création de bassins de rétention des eaux pluviales

Sport 1 délibération
25

Ballan — Miré – Acquisition foncière (Les Prés de Ballan Sud) pour un équipement sportif

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