Conseil municipal du 2025-12-01

Tours 1 décembre 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

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Urbanisme & Travaux

4

Finances & Budget

2

Environnement

Résumé

Synthèse

17 délibérations - CHAMBRAY-LES-TOURS - 10 AVENUE JEAN PERRIN - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - AVENANT N°1 - TOURS - RUE THEOPHANE VENIEN - CESSION EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU NPNRU - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE ET PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA S - SAINT-AVERTIN - FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLAI ET 11 LOGEMENTS PLS - LA SAGERIE - PROGRAMMATION 2022 ET 2024 - GARANTIE - PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS - AVENANT N° 2 - TOURS - FINANCEMENT DE 36 LOGEMENTS PARC SOCIAL PUBLIC - TRANSFERT DE PATRIMOINE - CHAGALL - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOC - COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2024 - BALLAN-MIRE - LES PRES DE BALLAN SUD - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF - CONVENTION DE PARTENARIAT DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE - AVENANT - CHAMBRAY-LES-TOURS - FINANCEMENT DE 11 LOGEMENTS PLUS 7 LOGEMENTS PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS - DARWIN ILOT G1 INCLUSIFS - - SAINT-CYR-SUR-LOIRE - ZAC MENARDIERE - LANDE-PINAUDERIE 2 - TRANSFERT D EQUIPEMENTS APRES LA REALISATION D UNE ZAC MUNIC - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - ROCHEPINARD - TRANSFERT DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L EPFL - JOUE-LES-TOURS - RUE DE VERDUN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE - CONVENTION DE PROGRAMME D INTERET GENERAL (PIG) PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025 - 2029 - MOBILISATION DE LA REGION - PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU PARC SO - COLLECTE ET MISE A DISPOSITION DE DONNEES TERRITORIALES VIA LE RESEAU RADIO ICONE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET - SAINT-PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL CACHIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN PROJET DE CREATION DE BASSINS DE RETENTION D

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Délibérations (17)

🏗️ Urbanisme & Travaux 9 délibérations
25

CHAMBRAY — LES-TOURS - 10 AVENUE JEAN PERRIN - CONVENTION DE PORTAGE FONCIER - AVENANT N°1

25

BALLAN — MIRE - LES PRES DE BALLAN SUD - ACQUISITION DANS LE CADRE DU PROJET DE CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF

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CONVENTION DE PARTENARIAT DU CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE - AVENANT

25

SAINT — CYR-SUR-LOIRE - ZAC MENARDIERE - LANDE-PINAUDERIE 2 - TRANSFERT D EQUIPEMENTS APRES LA REALISATION D UNE ZAC MUNICIPALE

25

SAINT — PIERRE-DES-CORPS - ROCHEPINARD - TRANSFERT DE LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC L EPFL

25

JOUE — LES-TOURS - RUE DE VERDUN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UNE REGULARISATION DE VOIRIE

25

CONVENTION DE PROGRAMME D INTERET GENERAL (PIG) PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025 - 2029 - MOBILISATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - AVENANT N°1

25

PROGRAMMATION DEFINITIVE DES AIDES PUBLIQUES A LA PIERRE DELEGUEES ET SOUTIEN DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE AU PARC SOCIAL POUR L ANNEE 2025

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SAINT — PIERRE-DES-CORPS - RUE MARCEL CACHIN - ACQUISITION DANS LE CADRE D UN PROJET DE CREATION DE BASSINS DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES

💶 Finances & Budget 4 délibérations
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ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L UNIVERSITE ET PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L ACTION DE PREVENTION HYGIENE BUCCODENTAIRE DU C

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SAINT — AVERTIN - FINANCEMENT DE 4 LOGEMENTS PLAI ET 11 LOGEMENTS PLS - LA SAGERIE - PROGRAMMATION 2022 ET 2024 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLAI-PLS) - CDC - 2.239.391 00 € - GARANTIE 50

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TOURS — FINANCEMENT DE 36 LOGEMENTS PARC SOCIAL PUBLIC - TRANSFERT DE PATRIMOINE - CHAGALL - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PTP) - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 2.663.000 00 € - GARANTIE 17 5

25

CHAMBRAY — LES-TOURS - FINANCEMENT DE 11 LOGEMENTS PLUS 7 LOGEMENTS PLAI ET 5 LOGEMENTS PLS - DARWIN ILOT G1 INCLUSIFS - PROGRAMMATION 2022 - GARANTIE D EMPRUNT PRET LOCATIF (PLUS-PLA-PLS) - CDC - 2.72

🌱 Environnement 2 délibérations
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PROGRAMME D ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS - AVENANT N° 2

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COLLECTE ET MISE A DISPOSITION DE DONNEES TERRITORIALES VIA LE RESEAU RADIO ICONE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET VEOLIA EAU - CONVENTION D EXPERIMENTATION

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
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TOURS — RUE THEOPHANE VENIEN - CESSION EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU NPNRU

📄 Autres decisions 1 délibération
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COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE (CIPA) - RAPPORT 2024

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