CM

8 décembre 2025

Tours 11 délibérations

11

délibérations

3

Finances & Budget

3

Ressources humaines

2

Sport

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Tours du 8 décembre 2025 a examiné 11 délibérations à caractère essentiellement administratif et financier, sans opposition notable signalée. L'ordre du jour mêle réorganisation des services communs intercommunaux, programmation budgétaire 2026 et grands projets de territoire.

Finances

L'assemblée a fixé les attributions de compensation prévisionnelles 2026 entre la métropole et les communes membres, ainsi que les tarifs 2026 de la SPL Tours Val de Loire Tourisme et les tarifs du service commun de propreté urbaine, actualisant ainsi les équilibres financiers intercommunaux pour l'exercice à venir.

Environnement

Point structurant de la séance : l'approbation d'une délégation de service public pour la création du réseau de chaleur et de froid « Tours Nord », un équipement majeur pour la transition énergétique du territoire.

Transport

Le conseil a validé le statut du Service Express Régional Métropolitain de Touraine (SERM), nouvelle structure de gouvernance pour le projet de mobilité régionale.

Urbanisme

Présentation du bilan 2024 du 4ᵉ Programme Local de l'Habitat de Tours Métropole Val de Loire (2024-2029), outil de pilotage de la politique du logement.

RH

Restructuration significative des services communs : dissolution du service commun de la Direction des Ressources Humaines, création d'un service commun de médecine préventive, et résiliation de conventions de mise à disposition avec les communes du pôle Sud-Ouest.

Délibérations (11)

Finances & Budget 3 délibérations
25

Approbation du montant prévisionnel 2026 des attributions de compensation

25

Approbation des tarifs 2026 de la SPL Tours Val de Loire Tourisme

25

Fixation des tarifs métropolitains 2026 du service commun de la propreté urbaine

Ressources humaines 3 délibérations
25

Dissolution du service commun de la Direction des Ressources Humaines

25

Création du service commun de la médecine préventive

25

Avenants et résiliation des conventions de mise à disposition avec les communes du pôle Sud-Ouest

Sport 2 délibérations
25

Approbation du statut du Service Express Régional Métropolitain de Touraine (SERM)

25

Mettray / Les Grandes Brosses — convention d'occupation du domaine public pour parcours acrobatiques en hauteur

Environnement 1 délibération
25

Délégation de service public pour la création du réseau de chaleur et de froid « Tours Nord »

Urbanisme & Travaux 1 délibération
25

Bilan 2024 du 4ᵉ Programme Local de l'Habitat de Tours Métropole Val de Loire 2024-2029

Autres decisions 1 délibération
25

Locaux 56 avenue Marcel Dassault — protocole transactionnel et convention d'occupation précaire avec Valesens

📬 Suivre Tours

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.