CM
16 février 2026
Tours
1 délibération
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délibérations
1
Finances & Budget
⚡ Résumé
Ce conseil municipal du 16 février 2026 ne comporte qu'une seule délibération, sous forme de vœu adressé aux autorités compétentes.
Finances
Le conseil a adopté un vœu relatif à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), taxe locale pesant sur les entreprises. Ce vœu exprime une position politique de la collectivité sur le régime ou l'évolution de cette contribution, sans portée réglementaire directe.
Délibérations (1)
Finances & Budget
1 délibération
26
Vœu relatif à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
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