CM

27 mars 2026

Tours 2 délibérations

2

délibérations

1

Administration

1

Autres decisions

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Tours du 27 mars 2026 a examiné 2 délibérations, toutes deux à caractère institutionnel, sans indication de vote contesté.

Administration

  • Le conseil a fixé le nombre des adjoints de quartier, précisant l'organisation territoriale de la représentation municipale.
  • Il a désigné un déontologue des élus, chargé de veiller au respect des règles éthiques applicables aux mandataires locaux de Tours.

Délibérations (2)

Administration 1 délibération
26

Determination du Nombre des Adjoints de Quartier

Autres decisions 1 délibération
26

Désignation du déontologue des élus de Tours

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