30 mars 2018
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délibérations
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Finances & Budget
Ce conseil municipal du 30 mars 2018 ne comporte que 2 délibérations transmises, toutes deux adoptées sans indication de vote contesté. La séance est exclusivement consacrée à des garanties d'emprunt pour la construction de logements sociaux.
Finances – Garanties d'emprunt logement social
- La Ville de Tours accorde sa garantie pour le financement de 21 logements sociaux (14 PLUS + 7 PLAI) dans le cadre du programme Forum Méliès Part 2 (construction neuve VEFA, programme 2017), via la Caisse de Dépôts.
- Elle garantit également les emprunts pour 58 logements sociaux (41 PLUS + 17 PLAI) aux Allées Royales à Saint-Cyr-sur-Loire (VEFA, programme 2017).
⚠️ Le compte-rendu transmis semble incomplet : les deux entrées portent le même numéro #18 et les intitulés sont tronqués. Il est probable que d'autres délibérations figurent dans la séance originale.
Délibérations (2)
Financement 14 Logements Plus et 7 Logements Plai (construc. Neuve Vefa 21 Logements) Forum Melies Part2 G1 Tours Prog2017 Garantie Emprunt Pret Locatif (plus Plus Foncier Plai Plai Foncier) Caisse de
Garantie d'emprunt — 58 logements sociaux VEFA Allées Royales, Saint-Cyr-sur-Loire (prog. 2017)
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