Conseil municipal du 2022-03-14

Tours 14 mars 2022 18 délibérations
Document source

18

délibérations

7

Finances & Budget

5

Culture & Patrimoine

1

Vie associative

324 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

18 délibérations - COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIP - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS - CESSION DE TERRAIN A TMVL RUE DES BORDIERS IMPASSE MATISSE - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION A - BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DE - 87 RUE MAURICE DE TASTES CESSION NEXITY AVENANT N°2 A LA PROMESSE DE VENTE - GRAND THEATRE DE TOURS BAIL AVEC LES ETABLISSEMENTS LE BERRE HANGAR SIS ZI DE LA LIODIERE - CESSION DE PARCELLES AGRICOLES A LA SCEA DANSAULT BAUDEAU LIEUDIT LES DIX NEUF - RAPPORT 20212022 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION AU COMITE NATIONAL DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE DESIGNATION DU REPRESENTANT - ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE - TARIFS MUNICIPAUX 2022 MODIFICATIONS - DEMOCRATIE PERMANENTE BILAN D ACTIVITE DES CONSEILS DE QUARTIER 2021 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - MODIFICATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE - FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES - DETERMINATION D UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS CENTRE - ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT EMPRUNT DE 324 000 EUROS AUPRES D ACTION LOGEMENT REHABILITATION DU FOYER DES JEUNES T

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
22

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

22

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

22

BUDGET ANNEXE POUR LES OPERATIONS D AMENAGEMENT DU NPNRU BUDGET PRIMITIF 2022 AVEC REPRISE ET AFFECTATION ANTICIPEES DES RESULTATS 2021

22

ASSOCIATION SOS MEDITERRANEE

22

TARIFS MUNICIPAUX 2022 MODIFICATIONS

22

FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES D HABITATION ET FONCIERES

22

ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT EMPRUNT DE 324 000 EUROS AUPRES D ACTION LOGEMENT REHABILITATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS SITE HENRI FONTAINE GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
22

CESSION DE TERRAIN A TMVL RUE DES BORDIERS IMPASSE MATISSE

22

87 RUE MAURICE DE TASTES CESSION NEXITY AVENANT N°2 A LA PROMESSE DE VENTE

22

GRAND THEATRE DE TOURS BAIL AVEC LES ETABLISSEMENTS LE BERRE HANGAR SIS ZI DE LA LIODIERE

22

CESSION DE PARCELLES AGRICOLES A LA SCEA DANSAULT BAUDEAU LIEUDIT LES DIX NEUF

22

ADHESION AU COMITE NATIONAL DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION CULTURELLE DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE

🤝 Vie associative 1 délibération
22

COMPTERENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

🌱 Environnement 1 délibération
22

RAPPORT 20212022 RELATIF A LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
22

DEMOCRATIE PERMANENTE BILAN D ACTIVITE DES CONSEILS DE QUARTIER 2021

📄 Autres decisions 1 délibération
22

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

❤️ Social & Santé 1 délibération
22

MODIFICATION DE L AGENDA D ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

🎓 Éducation 1 délibération
22

DETERMINATION D UNE SECTORISATION SCOLAIRE POUR TOURS CENTRE

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