14 mars 2022
18
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
3
Culture & Patrimoine
324 000 €
montant clé
Le conseil municipal de Tours du 14 mars 2022 a examiné 18 délibérations, dominé par l'adoption du budget primitif 2022 — séance budgétaire majeure sans vote dissident signalé dans le compte-rendu disponible.
Finances
Adoption du budget primitif 2022 de la Ville, du budget annexe du Grand Théâtre et du budget annexe NPNRU (renouvellement urbain), avec reprise des résultats 2021. Fixation des taux de fiscalité directe locale (taxe foncière, taxe d'habitation résiduelle). Modification des tarifs municipaux 2022 et octroi d'une garantie d'emprunt de 324 000 € à l'association Jeunesse et Habitat pour la réhabilitation du FJT Henri Fontaine.
Urbanisme
Cession d'un terrain à TMVL rue des Bordiers / impasse Matisse, avenant n°2 à la promesse de vente avec Nexity (87 rue Maurice de Tastes), et cession de parcelles agricoles à la SCEA d'Ansault Baudeau.
Culture
Bail accordé au Grand Théâtre pour un hangar ZI de la Liodière, et adhésion au Comité national de liaison des EPCC.
Social
Subvention à SOS Méditerranée, modification de l'agenda d'accessibilité programmée, et bilan 2021 des Conseils de quartier (démocratie permanente).
Environnement
Présentation du rapport annuel 2021-2022 sur le développement durable.
Administration
Compte-rendu du Maire sur sa délégation d'attributions et désignation de représentants de la Ville dans divers organismes. Détermination d'une sectorisation scolaire pour Tours Centre.
Délibérations (18)
Vote du Budget Primitif 2022 — Budget Principal (avec reprise des résultats 2021)
Vote du Budget Primitif 2022 — Budget Annexe opérations d'aménagement NPNRU
Modifications des tarifs municipaux 2022
Fixation des taux d'imposition de la fiscalité directe locale 2022
Garantie de la Ville à 100% pour l'emprunt de 324 000 € de l'asso. Jeunesse et Habitat (FJT Henri Fontaine)
Cession de terrain à TMVL — Rue des Bordiers / Impasse Matisse
Cession 87 rue Maurice de Tastes à Nexity — Avenant n°2 à la promesse de vente
Cession de parcelles agricoles à la SCEA d'Ansault Baudeau — lieu-dit Les Dix-Neuf
Vote du Budget Primitif 2022 — Budget Annexe Grand Théâtre de Tours
Grand Théâtre de Tours — Bail avec les établissements Le Berre pour un hangar ZI de la Liodière
Adhésion au Comité national de liaison des EPCC — désignation du représentant de la Ville
Subvention à l'association SOS Méditerranée
Modification de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
Démocratie permanente — Bilan d'activité des Conseils de quartier 2021
Désignation des représentants de la Ville au sein de divers organismes
Compte — rendu du Maire sur les actes accomplis en exécution de sa délégation d'attributions
Rapport 2021 — 2022 sur la situation en matière de développement durable
Détermination d'une sectorisation scolaire pour Tours Centre
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