23 mai 2023
16
délibérations
8
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
304 367 €
montant clé
La séance du conseil municipal de Tours du 23 mai 2023 a réuni 16 délibérations, largement dominées par les questions budgétaires et financières avec l'approbation des comptes 2022 et les affectations de résultats.
Finances
L'essentiel de la séance porte sur la clôture de l'exercice 2022 : affectation des résultats du budget principal, approbation des comptes administratifs et de gestion des budgets annexes (cimetières, Grand Théâtre). Les tarifs municipaux sont également modifiés et les attributions de subventions 2023 sont votées. La ville accorde sa garantie à un emprunt de 304 367 € contracté par Ligeris auprès de la Caisse des Dépôts pour la réhabilitation de 6 logements de la Résidence Grammont-Molière.
Environnement
Approbation de la Charte Bois Énergie et Biodiversité de France Nature Environnement, marquant un engagement de la collectivité en faveur de la gestion durable des ressources forestières.
Sécurité
Signature d'une convention de partenariat pour le fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Tours.
Transport
Présentation du rapport annuel sur le traitement des recours liés au stationnement payant sur voirie.
Administration
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2023 et avis de la commune sur deux cessions de logements par Touraine Logement (rue Cézanne et rue Jean Lurçat).
Délibérations (16)
Budget principal de la Ville de Tours — affectation des résultats 2022
Attributions de subventions 2023
Tarifs municipaux — modifications
Budget annexe prestations cimetières — affectation des résultats 2022
Budget annexe prestations cimetières — compte de gestion 2022
Garantie d'emprunt de 304 367 € (Ligeris / CDC) pour réhabilitation de 6 logements Résidence Grammont-Molière
Budget annexe prestations cimetières — compte administratif 2022
Budget principal de la Ville de Tours — compte de gestion 2022
Cession par Touraine Logement d'un logement 4 rue Cézanne – avis de la commune
Cession par Touraine Logement d'un logement 3 rue Jean Lurçat – avis de la commune
Budget annexe Régie autonome Grand Théâtre de Tours – compte de gestion 2022
Budget annexe Régie autonome Grand Théâtre de Tours – compte administratif 2022
Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 27 mars 2023
Approbation de la Charte Bois Énergie et Biodiversité de France Nature Environnement
Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Tours
Stationnement payant sur voirie — rapport annuel sur les recours administratifs et le contentieux
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