Conseil municipal du 2023-05-23
16
délibérations
10
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Administration
304 367 €
montant clé
Synthèse
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BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS AFFECTATION DES RESULTATS 2022
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2023
TARIFS MUNICIPAUX MODIFICATIONS
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES AFFECTATION DES RESULTATS 2022
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS COMPTE DE GESTION 2022
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES COMPTE DE GESTION 2022
LIGERIS EMPRUNT DE 304 367 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA REHABILITATION DE 6 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE GRAMMONT MOLIERE A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS CIMETIERES COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS COMPTE DE GESTION 2022
LOGEMENT CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D UN LOGEMENT SITUE 4 RUE CEZANNE AVIS DE LA COMMUNE
LOGEMENT CESSION PAR TOURAINE LOGEMENT D UN LOGEMENT SITUE 3 RUE JEAN LURCAT AVIS DE LA COMMUNE
APPROBATION DU PROCESVERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
APPROBATION DE LA CHARTE BOIS ENERGIE ET BIODIVERSITE DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT DE TOURS
STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE RAPPORT ANNUEL SUR LE TRAITEMENT DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES ET LA GESTION DU CONTENTIEUX
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