CM
9 juin 2023
Tours
1 délibération
1
délibérations
dont 1 adoptées
1
Administration
⚡ Résumé
Le conseil municipal de Tours du 9 juin 2023 a examiné 1 délibération, adoptée à l'unanimité, portant sur une question institutionnelle et électorale.
Administration
- Désignation des délégués supplémentaires et suppléants en vue de l'élection des sénateurs, conformément aux obligations légales encadrant le collège électoral sénatorial.
Délibérations (1)
Administration
1 délibération
23
Désignation des délégués supplémentaires et suppléants pour l'élection des sénateurs
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