15 décembre 2025
16
délibérations
6
Finances & Budget
4
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Ce conseil municipal du 15 décembre 2025 a examiné 16 délibérations, dans une séance dominée par la préparation budgétaire 2026, une restructuration importante des ressources humaines intercommunales, et plusieurs engagements en matière environnementale et sociale.
Finances
Plusieurs votes budgétaires structurent la séance : adoption du Budget Primitif 2026 du budget annexe des prestations cimetières (avec autorisations de programme), du budget annexe pour les opérations d'aménagement du NPNRU, et du Passage au Compte Financier Unique, réforme comptable nationale. Une remise gracieuse de dette est accordée à l'association Nove Nove Cinco. Une convention de commande publique tripartite est également votée pour la fourniture de repas au Lycée Albert Bayet.
RH
Importante réorganisation des instances paritaires : création d'un Comité Social Territorial (CST), d'une F3SCT, des CAP A, B et C et d'une CCP unique communs entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Écoles. La suppression du service commun de DRH avec Tours Métropole Val de Loire entraîne une convention de répartition des agents. Un service commun de médecine préventive est créé. Le Rapport Social Unique 2025 est présenté.
Environnement
Deux engagements concrets : partenariat avec la SEPANT pour la conservation de messicoles au Jardin Botanique, et adhésion au Réseau Vrac Réemploi pour lutter contre l'abandon des emballages.
Urbanisme
Lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Mermoz-Bastié avec élection du jury. Transfert à Tours Métropole des conventions de portage foncier du site Le Menneton.
Social
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 du Conseil Local en Santé Mentale et présentation du Rapport 2025 sur l'égalité femmes-hommes.
Délibérations (16)
Remise gracieuse de dette pour l'association Nove Nove Cinco
Convention de coopération public — public tripartite pour la fourniture de repas au Lycée Albert Bayet
Budget annexe des prestations cimetières – Budget Primitif 2026
Passage au Compte Financier Unique
Budget annexe pour les opérations d'aménagement du NPNRU – Budget Primitif 2026
Budget annexe des prestations cimetières – Autorisations de programme 2026
Création d'un CST, F3SCT communs et des CAP (A, B, C) et CCP unique entre la Ville, le CCAS et la Caisse des Écoles
Suppression du service commun DRH — Convention de répartition des agents avec Tours Métropole
Création du service commun de médecine préventive
Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
Le Menneton — Transfert à Tours Métropole des conventions de portage avec l'Établissement Public Foncier
Reconstruction du groupe scolaire Mermoz-Bastié – Lancement du concours de maîtrise d'œuvre et élection du jury
Biodiversité — Convention avec la SEPANT pour la conservation de messicoles au Jardin Botanique
Lutte contre l'abandon des déchets d'emballages – Adhésion au Réseau Vrac Réemploi
Rapport 2025 sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil Local en Santé Mentale — Prolongation de la convention partenariale jusqu'au 31 décembre 2026
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