Conseil municipal du 2025-10-17

Trébédan 17 octobre 2025 1 délibération
Document source

1

délibérations

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

1 délibérations - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PORTION DE LA PARCELLE DE L'ANCIENNE SALLE DES FETES CAD

⚡ Résumé IA disponible

Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.

Débloquer le résumé IA

Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
72025101

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PORTION DE LA PARCELLE DE L'ANCIENNE SALLE DES FETES CADASTREE B1092 ET NOUVELLEMENT CADASTREE B1397

WEB megalis:2025:7561:2025-10-17
Ouvrir →

📬 Suivre Trébédan

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.