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CM

16 janvier 2025

Treffendel 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations

D — Budget Assainissement : clôture au 31 décembre 2024

D — LInterVal : convention participation financière avenant 01

D — soutien durgence pour le département Mayotte

D — droit de stationnement activité jpeux pas jai galette

Autres decisions 2 délibérations

D — approbation PV séance du 12 décembre 2024 + désignation d'un secrétaire de séance

D — refus dadhésion au CEP (Conseil en Energie Partagé) du Pays de Brocéliande

Culture & Patrimoine 1 délibération

D — lInterVal convention doccupation des locaux scolaires

Urbanisme & Travaux 1 délibération

D — Droit de préemption urbain parcelles AB 131 et 132

Ressources humaines 1 délibération

D — création d'un poste attaché territorial principal

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