Conseil municipal du 2024-09-12

16 délibérations - A - avenant à la convention - subvention OGEC 2024 - actualisation aux effectifs de septembre 2024 - D - Rue d'Armorique travaux réseaux téléphone devis PEROTIN - D - Avis Installation classée SCEA Les Prairies du Boulouée - D - Station d'épuration approbation du RPQS 2023 - D - Droit de Préemption Urbain parcelle AB 25 - D - Droit de Préemption Urbain parcelle AD 108 - D - Droit de Préemption Urbain parcelle AB 250 - D - Droit de Préemption Urbain parcelle AD 120 - D - location précaire chemins ruraux la Roussinais et les Mesliers - D - bail commercial Boulangerie 01 oct 2024 - D - modification délibération création poste adjoint technique - au 1er octobre 2024 - Kartosemito - D - Annulation partielle modification temps travail poste ASEM - Chicard - D - Subvention SDE35 rénovation éclairage public Décision Modificative 04 - D - création comité de suivi aide Ministère pour le Volley au féminin - D - subvention OGEC régularisation effectifs de septembre 2024 - D - approbation compte rendu du 17 juillet 2024 + désignation d'un secrétaire de séance