12 septembre 2024
16
délibérations
7
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
D — approbation compte rendu du 17 juillet 2024 + désignation d'un secrétaire de séance
D — Avis Installation classée SCEA Les Prairies du Boulouée
D — création comité de suivi aide Ministère pour le Volley au féminin
D — Annulation partielle modification temps travail poste ASEM - Chicard
D — modification délibération création poste adjoint technique - au 1er octobre 2024 - Kartosemito
D — location précaire chemins ruraux la Roussinais et les Mesliers
D — Station dépuration approbation du RPQS 2023
D — bail commercial Boulangerie 01 oct 2024
D — Droit de Préemption Urbain parcelle AD 120
D — Droit de Préemption Urbain parcelle AB 250
D — Droit de Préemption Urbain parcelle AD 108
D — Droit de Préemption Urbain parcelle AB 25
A — avenant à la convention - subvention OGEC 2024 - actualisation aux effectifs de septembre 2024
D — subvention OGEC régularisation effectifs de septembre 2024
D — Subvention SDE35 rénovation éclairage public Décision Modificative 04
D — Rue dArmorique travaux réseaux téléphone devis PEROTIN
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