17 juillet 2024
9
délibérations
6
Autres decisions
2
Sécurité
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D — approbation compte rendu du 13 juin 2024 + désignation d'un secrétaire de séance
D — Mise en place des titres-restaurant
D — Diminution temps de travail agent ASEM Principal 1ère classe
D — Admission en on valeur + Décision Modificative N° 03
D — lotissement de lEtunel : vente du lot N° 04 - erreur prix
D — convention avec lONF - commune et asso Rocks and Roues création et entretien pistes enduro VTT
D — Adhésion convention risque prévoyance CDG 35 - TERRITORIA MUTUELLE
D — convention de participation risque prévoyance - contrat mutualisé CDG35
D — boulangerie délégation signature bail commercial
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