4 décembre 2021
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (13)
Délib acquisition parcelle n°A 1970
Délib acquisition parcelle n°A 1032
Délib acquisition parcelle n° B 1622
Délib cession lot n°2 du lotissement de Keristin
Délib acquisition foncière parcelle AB 129
Délib engagement préalable des dépenses d'investissement 2022
Délib admission en non-valeur
Délib admission en non — valeur - annule et remplace la délibération de même nom
Délib convention maîtrise douvrage SDEF lotissement de Keristin
Délib attributions des lots du lotissement de Keristin
Délib cession lot 15 lotissement de Keristin
Délib avenant récolement convention SIADS
Délib délégation au maire organisation recensement
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