Conseil municipal du 2024-12-17

20 délibérations - Plan de division Kergeorges échange de parcelles - Vote d'une motion relative à la protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - Convention d'assistance technique avec la CAPLD voirie et infrastructures programme 2025 - Autorisation de recruter un agent contractuel pour le remplacement d'un agent absent - Nomination d'un agent recenseur et fixation de ses indemnités - Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 - travaux de rénovation de la Mairie projet - Transfert de la Mairie pendant les travaux - Mutualisation informatique - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2024 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Collectif (RPQS) - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable (RPQS) - Protection sociale complémentaire des agents - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement Non Collectif (RPQS) - Arrêt de la cartographie des ZAEnR - Rapport d'activité 2023 de la CAPLD - Participation aux frais de scolarité 2023-2024 école publique de PLOUDIRY - Participation aux frais de scolarité 2023-2024 école publique de LE TREHOU - Participation aux frais de scolarité 2022-2023 école publique de DIRINON - Modification des statuts du SIPP