CM

6 novembre 2025

Tréfumel 10 délibérations

10

délibérations

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

2

Social & Santé

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Délibérations (10)

Autres decisions 4 délibérations

Syndicat Départemental dElectricité 22 _ révision statuaire

Dinan Agglomération _ rapport d'activités 2024

Dinan Agglomération _ Rapport d'activités 2024

Dinan Agglomération : Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2025

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Validation d'un devis de peinture pour les menuiseries extérieures de la mairie

Validation d'un devis pour la clôture de la longère de la Taverne des Faluns

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 avec la CAF

Social & Santé 2 délibérations

Protection sociale complémentaire des agents communaux _ participation employeur

Dinan Agglomération _ Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers

Finances & Budget 1 délibération

Budget communal _décision modificative

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