Conseil municipal du 2024-09-12

Trégourez 12 septembre 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Autres decisions

2

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - DM n° 3 Commune - DM 2 BUDGET EAU - Programme de voirie - Mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants - Modification du parcellaire -lieu-dit Kerléonnec - Exonération médecins et auxiliaires médicaux - Modificatif Pacte Finistère 2030- volet 2 -millésime 2025 et 2026

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 3 délibérations
120920241

DM n° 3 Commune

120920246

Exonération médecins et auxiliaires médicaux

120920248

Modificatif Pacte Finistère 2030 — volet 2 -millésime 2025 et 2026

🌱 Environnement 2 délibérations
120920242

DM 2 BUDGET EAU

120920243

Modification du parcellaire — lieu-dit Kerléonnec

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
120920244

Mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants

120920247

Programme de voirie

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10502:2024-09-12
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