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16 février 2024

Trémeheuc 12 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

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Urbanisme & Travaux

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Délibérations (12)

Autres decisions 8 délibérations
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11 Devis réparation porte de garage bâtiment communal

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03 Dispositif « Argent de poche » 2024

Ressources humaines 2 délibérations
2024

Ressources humaines — Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et

2024

Ressources humaines — Prime exceptionnelle pouvoir dachat

Urbanisme & Travaux 1 délibération
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CCBR Estimation réfection de voirie Route de la Bellenais

Finances & Budget 1 délibération
2024

Subventions aux associations 2024

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