Conseil municipal du 2025-11-13

Tréméreuc 13 novembre 2025 2 délibérations
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2 délibérations - 2025-52 Assainissement Approbation du Règlement du service public de lassainissement collectif - 2025-51 Assainissement Approbation du choix du délégataire et de la convention Autorisation de signature

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Délibérations (2)

📄 Autres decisions 1 délibération
14112025

2025 — 52 Assainissement Approbation du Règlement du service public de lassainissement collectif

🌱 Environnement 1 délibération
14112025

2025 — 51 Assainissement Approbation du choix du délégataire et de la convention Autorisation de signature

WEB megalis:2025:7584:2025-11-13
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