18 septembre 2025

48 Réseau Attribution entreprise pour création de 2 branchements sur le réseau public deaux pluviales travaux avec tranchées

47 Assainissement Attribution entreprise pour 2ème tranche de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées travaux sans tranchées

46 Assainissement Attribution entreprise pour 2ème tranche de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées travaux avec tranchées

44 Réforme statutaire du syndicat départemental d'énergies des Côtes dArmor

50 Assainissement Transfert de la compétence « assainissement collectif » - clôture du budget annexe

43 Convention de participation au fonds de Concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026

42 Finances remboursement par un tiers pour une intervention effectué par une entreprise et réglée par la Commune

39 FINANCES Contrat d'association avec l'école Saint-Pierre de Pleurtuit -Établissement du forfait pour l'année 2025

41 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs

40 Ressources Humaines Création d'un emploi permanent (A/B/C) (article L. 332-8 3°du Code général de la fonction publique

49 Ressources Humaines Aménagement et agencement technique à la compensation d'un handicap

45 Délibération autorisant à signer un bail rural

38 Foncier Achat de terrain pour extension d'une voie douce

37 Assainissement Adhésion au Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint Briac-Saint Lunaire