18 septembre 2025
14
délibérations
4
Environnement
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
48 Réseau Attribution entreprise pour création de 2 branchements sur le réseau public deaux pluviales travaux avec tranchées
47 Assainissement Attribution entreprise pour 2ème tranche de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées travaux sans tranchées
46 Assainissement Attribution entreprise pour 2ème tranche de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif des eaux usées travaux avec tranchées
44 Réforme statutaire du syndicat départemental d'énergies des Côtes dArmor
50 Assainissement Transfert de la compétence « assainissement collectif » - clôture du budget annexe
43 Convention de participation au fonds de Concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
42 Finances remboursement par un tiers pour une intervention effectué par une entreprise et réglée par la Commune
39 FINANCES Contrat d'association avec l'école Saint-Pierre de Pleurtuit -Établissement du forfait pour l'année 2025
41 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs
40 Ressources Humaines Création d'un emploi permanent (A/B/C) (article L. 332-8 3°du Code général de la fonction publique
49 Ressources Humaines Aménagement et agencement technique à la compensation d'un handicap
45 Délibération autorisant à signer un bail rural
38 Foncier Achat de terrain pour extension d'une voie douce
37 Assainissement Adhésion au Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint Briac-Saint Lunaire
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