Conseil municipal du 2025-09-18
14
délibérations
4
Environnement
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
2025 — 48 Réseau Attribution entreprise pour création de 2 branchements sur le réseau public deaux pluviales travaux avec tranchées
2025 — 47 Assainissement Attribution entreprise pour 2ème tranche de travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif des eaux usées travaux sans tranchées
2025 — 46 Assainissement Attribution entreprise pour 2ème tranche de travaux de réhabilitation du réseau dassainissement collectif des eaux usées travaux avec tranchées
2025 — 44 Réforme statutaire du syndicat départemental dénergies des Côtes dArmor
2025 — 50 Assainissement Transfert de la compétence « assainissement collectif » - clôture du budget annexe
2025 — 43 Convention de participation au fonds de Concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
2025 — 42 Finances remboursement par un tiers pour une intervention effectué par une entreprise et réglée par la Commune
2025 — 39 FINANCES Contrat dassociation avec lécole Saint-Pierre de Pleurtuit -Établissement du forfait pour lannée 2025
2025 — 41 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs
2025 — 40 Ressources Humaines Création dun emploi permanent (A/B/C) (article L. 332-8 3°du Code général de la fonction publique
2025 — 49 Ressources Humaines Aménagement et agencement technique à la compensation dun handicap
2025 — 45 Délibération autorisant à signer un bail rural
2025 — 38 Foncier Achat de terrain pour extension dune voie douce
2025 — 37 Assainissement Adhésion au Syndicat Intercommunal dassainissement de Saint Briac-Saint Lunaire
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