12 juin 2025
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
36 Changement de la porte du hangar du service technique
35 Contrat de prestations de services fourrières animales en heures ouvrables GROUPE SACPA
29 Finances Subvention à l'école de Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève
33 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCCE dans le cadre d'un accord local
32 Assainissement Prolongation de la convention SAUR au 31.12.2025
30 Approbation de la convention cadre entre la CCCE et la commune de Trémereuc - Mise en uvre du PLH 2025-2030
28 Foncier Régularisation de voierie communale intersection Rue de la forge et La bosserais
34 Modification des statuts « compétence petite enfance »
31 Rétrocession des compétences eau et assainissement aux communes
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