Conseil municipal du 2025-06-12
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
2025 — 36 Changement de la porte du hangar du service technique
2025 — 35 Contrat de prestations de services fourrières animales en heures ouvrables GROUPE SACPA
2025 — 29 Finances Subvention à l'école de Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève.
2025 — 33 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCCE dans le cadre dun accord local
2025 — 32 Assainissement Prolongation de la convention SAUR au 31.12.2025
2025 — 30 Approbation de la convention cadre entre la CCCE et la commune de Trémereuc - Mise en uvre du PLH 2025-2030
2025 — 28 Foncier Régularisation de voierie communale intersection Rue de la forge et La bosserais
2025 — 34 Modification des statuts « compétence petite enfance »
2025 — 31 Rétrocession des compétences eau et assainissement aux communes
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