Conseil municipal du 2024-12-12

14 délibérations - 2024-61 Demande de subventions DETR pour la mise en sécurité et la restauration des Cloches de léglise de Tréméreuc - 2024-60 Demande de subvention Fond vert pour financement d'une prestation d'ingéniérie - 2024-59 Travaux Etude de faisabilité rénovation des logements du Presbytère - 2024-56 Finances Subvention à l'école de Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève. - 2024-55 Finances Contrat dassociation avec lécole Saint-Pierre de Pleurtuit -Subvention de fonctionnement pour les sorti - 2024-57 Eclairage public Rénovation des lanternes Programme Fonds Vert - 2024-54 Finances remboursement de charges de personnel du budget dassainissement au budget commune - 2024-53 Déchets Convention de groupement CITEO - 2024-52 Adhésion Groupement concernant la passation de concession de service public pour l'exploitation du système assai - 2024-49 Urbanisme Débat du Conseil Municipal sur le Projet d'aménagement et de développement durable - 2024-50 Urbanisme Révision du PLU Instauration du sursis à statuer - 2024-51 Assainissement collectif Principe de la concession de service public - 2024-58 Administration générale Renouvellement des contrats d'assurances SMACL - 2024-57 Eclairage public Rénovation des lanternes Programme Fonds Vert