12 décembre 2024
14
délibérations
5
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (14)
60 Demande de subvention Fond vert pour financement d'une prestation dingéniérie
56 Finances Subvention à l'école de Ste Anne à La Richardais Coût de fonctionnement par élève
55 Finances Contrat d'association avec l'école Saint-Pierre de Pleurtuit -Subvention de fonctionnement pour les sorties scolaires
54 Finances remboursement de charges de personnel du budget d'assainissement au budget commune
58 Administration générale Renouvellement des contrats dassurances SMACL
59 Travaux Etude de faisabilité rénovation des logements du Presbytère
52 Adhésion Groupement concernant la passation de concession de service public pour lexploitation du système assainissement collectif
50 Urbanisme Révision du PLU Instauration du sursis à statuer
51 Assainissement collectif Principe de la concession de service public
57 Eclairage public Rénovation des lanternes Programme Fonds Vert
57 Eclairage public Rénovation des lanternes Programme Fonds Vert
53 Déchets Convention de groupement CITEO
49 Urbanisme Débat du Conseil Municipal sur le Projet d'aménagement et de développement durable
61 Demande de subventions DETR pour la mise en sécurité et la restauration des Cloches de l'église de Tréméreuc
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