Conseil municipal du 2024-11-25

20 délibérations - Décision modificative n°1 du Budget principal 2024 - Tarif des transports scolaires année 20242025 _Transport communal - ALSH Avenant pour laugmentation du montant de la participation des communes membres - Décision modificative n°1 du Budget assainissement 2024 en vue du transfert vers BPLC - Transfert du marché Concession de service public de Léo Lagrange Fédération à Léo Lagrange Animation - Rapport dactivités 2023 du SDE 35 - Lotissement la Prairie Scénario daménagement _ NEOTOA_ différentes options - Vu relatif au statut de lautorité organisatrice de la Petite Enfance - 2024-47B Tarification pour les tirages de plans du traceur - Etude capacitaire secteur les Chambrettes Mission APC par la SPL Construction Publique dIlle et Vilaine - Agence postale communale Signature de la nouvelle convention avec la Poste - Modification des statuts BPLC_ compétence création et gestion dun crématorium - Convention de mise à disposition précaire dun local de stockage pour le comité des fêtes - Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification n°3 du PLUIH tenant lieu de programme local de lhabitat - Demande dextension dagrément pour les locaux de lALSH - Dénominations de voirie - Fourniture et pose Citystade - Demande de subventions pour le Citystade - Mise en place de la prévoyance pour le maintien de salaire pour les agents de la collectivité 01012025 - 2024-43B Travaux de voirie rue des mandarins, rue des canaris et des mésanges_validation du prestataire