Conseil municipal du 2024-12-10

Garantie d_emprunts à l_Habitat Eurélien pour l_opération à Luisant

Garantie d_emprunt — nouvelles programmations de l_Habitat Eurélien

Garantie d_emprunts à l_Habitat Eurélien pour l_opération à Champhol

Subventions au titre du dispositif _Tourisme_

Subvention au titre du Contrat Territorial Loir Amont n_2

FDAIC, FDI, eau potable, monuments historiques _ annulations, changements de nature des travaux sans incidence financière, prolongations

FDI 2022 de l_agglomération drouaise _ changement de destination d_une subvention

Subventions au titre du dispositif _eau potable_

Subvention au titre du dispositif _Fonds départemental numérique_

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Subventions au titre du dispositif _Transition écologique et mobilités douces_

Convention de subventionnement 2024 — Polytech Orléans - antenne de Chartres

Collèges publics — Subventions exceptionnelles et fonds de soutien énergétique 2024 - Collège Jean Racine à Maintenon

Collèges publics — Subventions exceptionnelles et fonds de soutien énergétique 2024

Convention financière et organisationnelle entre le Conseil départemental et le CCAS de Luisant relative à l_accueil de Mineurs Non Accompagnés au sein de la Résidence Autonomie Charles

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics.

Convention de servitude de passage câble d_alimentation électrique ENEDIS-CMI Anet

Collèges publics — Concessions de logements 2024-2025

Action Foncière — Acquisition - SAINT LUCIEN

Action Foncière — Acquisition - YMERAY

Plan de Prévention du Bruit dans l_Environnement _4eme échéance_ relatif aux infrastructures du Conseil Départemental d_Eure-et-Loir

Convention de transfert de maitrise d_ouvrage entre le Département d_Eure-et-Loir et la Commune de Chartres sur les routes départementales de catégorie C1, C2 et C3 relative aux travaux

Convention de transfert de Maitrise d_ouvrage hors agglomération entre le Département d_Eure-et-Loir et la Communauté de Communes du Grand Châteaudun relative aux travaux d_aménagement

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien entre le Département d_Eure-et-Loir et la commune de Luisant relative aux travaux d_aménagement d_un plateau surélevé sur l_

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien entre le Département d_Eure-et-Loir et la commune de Pierres relative aux travaux d_aménagement de la rue Jean Monnet

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien entre le Département d_Eure-et-Loir et la commune de Vernouillet _ Aménagement d_une voie de liaison entre la RD20 et la RD3

Conventions de partenariat et de financement du fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Fonds Commun des Services d_Hébergement (FCSH)

Convention constitutive du Conseil Départemental de l_Accès au Droit (CDAD) de l_Eure-et-Loir _ annexe financière 2024-2026

Reconduction des conventions de prévention spécialisée avec la commune de Mainvilliers, Châteaudun et l_ADSEA 28

Programmation FSE 2023 — 2024 Opérations internes - plateformes orientations RSA et Boostemploi

FSE _ Programmation dispositif _La Touline_ 2024-2025 - Fondation d_Auteuil

Avenant 1 à la Convention permettant au Département d_exercer le rôle facilitateurs des clauses sociales

Convention de partenariat entre Humando et le Conseil Départemental d_Eure et Loir pour favoriser le retour à l_emploi des allocataires du RSA

Dispositif _Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir_ commune d_Authon-du-Perche _ Avenant n_4

Dispositif _Action bourgs — centres en Eure-et-Loir_ commune de La Bazoche-Gouët _ Avenant n_4

Avenant à la convention territoriale _Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir_ de la commune de Bû - prorogation

Dispositif _Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir_ de la commune d_Anet _ Avenant n_3 - prorogation

Action foncière — Convention de maîtrise foncière avec la SAFER du Centre

Rapport complémentaire et modificatif

Convention entre le Département et le SDIS 28 pour une mise à disposition du Cheptel ovins au centre d_incendie et de secours mixte de Châteaudun

Dispositif _Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir_ _ Etude globale de revitalisation _ Attribution de subvention pour la commune de Châteauneuf-en-Thymerais

Convention de mise à disposition de personnel au GIP APPROLYS CENTR_ACHATS - Renouvellement

Participation du Département d_Eure — et-Loir aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan pour l_année scolaire 2022-2023