5 décembre 2024

Réactualisation des tarifs de location des salles communales

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 avant BP

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2025 avant BP

: renouvellement de la convention multi — services FGDON 35 pour la période 2025/2028

Versement d'une subvention déquilibre du BP Commune au BP lotissement le Château

Clôture, transfert de lemprunt et des équipements communs (voirie) du BP lotissement le Château sur le BP de la Commune

Transfert de lemprunt du BP lotissement le Château sur le BP de la Commune

: versement subvention 2024 à l'association Vivre & Mieux-être

: versement d'une subvention à la maison St Joseph de St Aubin du cormier - Participation aux frais de repas de Noël

Budget communal — Décision modificative n°2

: remboursement de frais à Mr Gérard Lucas locataire logement communal 1A rue de St Jean

: Gratuité de loyers à Melle WILSER, locataire du logement communal sis 1B rue de St Jean

: Decision Modificative N°3 Chapitre 012 Bp 2024

: convention de renouvellement à la mission de Délégué à la Protection des Données mutualisé du CDG35

: acquisition d'une oeuvre dart

Délibération 101 — Subvention AMZER VAK

Délibération 102 — Achat et location sujet de noël

Délibération 104 — Demande subvention dsil-detr

Délibération 106 — Demande subvention -Cour école pacte finistère

Délibération 107 — Ligne de trésorerie

: avenant n°2 moins — value au marché passé avec lentreprise AIRV (lot 14) -rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

: avenant n°1 plus — value au marché passé avec lentreprise SMAP (lot 11) -rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

: approbation devis BRD création d'une infrastructure pour la fibre optique au lieu-dit la Giraudais

: renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et la poste relative à l'organisation et au fonnctionnement de lagence postale communale de Mézières sur Couesnon

Délibération 098 — Rénovation salle polyvalente - Mission CT

Délibération 105 — Demande subvention - Rénovation salle polyvalente

Délibération 108 — Acte engagement architecte - Rénovation salle polyvalente

: délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (périscolaire)

: délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (Alsh et autres temps périscolaires déclarés en Alsh))

Cad'eau de départ d'un agent communal

: recours au service civique

Délibération 100 — Avenant assurance personnel communal

Délibération 109 — Contrat de prévoyance

: approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 26/09/24

FGDON 35 Renouvellement de la convention multi-services Période 2025-2028

Délibération 099 — Adoption convention CTG

Délibération 103 — Adoption motion - protection des élus

: INTERCOMMUNALITE — approbation de la 2nde CTG avec la CAF 35 - 2024/2028

Participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire Cousteau de Val dAnast