Conseil municipal du 2024-12-05

Réactualisation des tarifs de location des salles communales

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement 2025 avant BP

Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses dinvestissement 2025 avant BP

DELIB 76 — 2024 : renouvellement de la convention multi-services FGDON 35 pour la période 2025/2028

Versement d'une subvention d'équilibre du BP Commune au BP lotissement le Château

Clôture, transfert de l'emprunt et des équipements communs (voirie) du BP lotissement le Château sur le BP de la Commune

Transfert de l'emprunt du BP lotissement le Château sur le BP de la Commune

DELIB 80 — 2024 : versement subvention 2024 à l'association Vivre & Mieux-être

DELIB 81 — 2024 : versement d'une subvention à la maison St Joseph de St Aubin du cormier - Participation aux frais de repas de Noël

Budget communal — Décision modificative n°2

DELIB 82 — 2024 : remboursement de frais à Mr Gérard Lucas locataire logement communal 1A rue de St Jean

DELIB 83 — 2024 : Gratuité de loyers à Melle WILSER, locataire du logement communal sis 1B rue de St Jean

DELIB 84 — 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°3 CHAPITRE 012 BP 2024

DELIB 85 — 2024 : convention de renouvellement à la mission de Délégué à la Protection des Données mutualisé du CDG35

DELIB 86 — 2024 : acquisition d'une oeuvre d'art

Délibération 101 — Subvention AMZER VAK

Délibération 102 — Achat et location sujet de noël

Délibération 104 — Demande subvention dsil-detr

Délibération 106 — Demande subvention -Cour école pacte finistère

Délibération 107 — Ligne de trésorerie

DELIB 72 — 2024 : avenant n°2 moins-value au marché passé avec l'entreprise AIR'V (lot 14) -rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

DELIB 72 — 2024 : avenant n°1 plus-value au marché passé avec l'entreprise SMAP (lot 11) -rénovation et extension d'un local communal en espace associatif et jeunesse

DELIB 74 — 2024 : approbation devis BRD création d'une infrastructure pour la fibre optique au lieu-dit la Giraudais

DELIB 75 — 2024 : renouvellement de la convention de partenariat entre la commune et la poste relative à l'organisation et au fonnctionnement de l'agence postale communale de Mézières sur Couesnon

Délibération 098 — Rénovation salle polyvalente - Mission CT

Délibération 105 — Demande subvention - Rénovation salle polyvalente

Délibération 108 — Acte engagement architecte - Rénovation salle polyvalente

DELIB 78 — 2024 : délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (périscolaire)

DELIB 79 — 2024 : délibération portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité (Alsh et autres temps périscolaires déclarés en Alsh))

Cadeau de départ d'un agent communal

DELIB 87 — 2024 : recours au service civique

Délibération 100 — Avenant assurance personnel communal

Délibération 109 — Contrat de prévoyance

DELIB 71 — 2024 : approbation du PV de la séance du conseil municipal en date du 26/09/24

FGDON 35 Renouvellement de la convention multi-services Période 2025-2028

Délibération 099 — Adoption convention CTG

Délibération 103 — Adoption motion - protection des élus

DELIB 77 — 2024 : INTERCOMMUNALITE - approbation de la 2nde CTG avec la CAF 35 - 2024/2028

Participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire Cousteau de Val dAnast