CM

30 septembre 2024

Ur 9 délibérations

9

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

2

Environnement

1

Sport

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Autorisation Signature Promesse Vente Rue Nationale

2024

Autorisation de signature d'une promesse de vente au 94 rue Nationale

2024

Projet déchange et de modification du tracé du chemin rural CR4

2024

Convention intercommunale dattribution des logements sociaux

Environnement 2 délibérations
2024

Eau et assainissement Choix du prestataire pour lassistance technique, la facturation et la relève

2024

Convention eau potable avec les communes de LASSAY SUR CROISNE et VEILLEINS

Sport 1 délibération
2024

Règlement du car scolaire

Éducation 1 délibération
2024

Inscription cantine - Règlement

Autres decisions 1 délibération
2024

Déplacement salle du conseil municipal et approbation du règlement intérieur modifié

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