Conseil municipal du 2024-09-30
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
1
Sport
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (9)
AUTORISATION SIGNATURE PROMESSE VENTE RUE NATIONALE
Autorisation de signature d'une promesse de vente au 94 rue Nationale
Projet d'échange et de modification du tracé du chemin rural CR4
Convention intercommunale d'attribution des logements sociaux
Eau et assainissement Choix du prestataire pour l'assistance technique, la facturation et la relève
Convention eau potable avec les communes de LASSAY SUR CROISNE et VEILLEINS
Règlement du car scolaire
Inscription cantine - Règlement
Déplacement salle du conseil municipal et approbation du règlement intérieur modifié.
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