3 octobre 2024

Rapports complémentaires et modificatifs

Motion sur la non application du SEGUR par le Département d'Eure-et-Loir en l'absence de compensation de l'État

Modification de la c'omposition de la commission c'onsultative des services publics l'ocaux (CCSPL)

Rapport d'observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes - Contrôle des comptes et de la gestion sur le thème de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion - Actions entrepr

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l'Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Rapport d'activités 2023 SAEDEL

Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) Eure-Amont

Ajustement des effectifs

Décision Modificative n_2

Convention relative à l'accès aux données permettant la conduite d'une expérimentation portant sur l'accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active dans le cadre

Plan Santé 28 _ conventions de subventions à destination d'acteurs du développement de la santé sur le territoire

Plan Santé 28 _ Pacte Eure — et-Loir Santé

Convention de financement de l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance d'Eure-et-Loir (ADEPAPE28)

Convention de financement de l'Unité d'Accueil Pédiatrique Enfants en D'anger (UAPED)

Approbation du procès — verbal du 24 juin 2024

Achat par le Département d'une part du capital de la SPL C_Chartres Tourisme

Règlement départemental d'aide à l'acquisition de véhicule pour les clubs sportifs

Crédits de fonctionnement des collèges publics et privés pour l'année 2025

Information du président dans le cadre de ses délégations