3 octobre 2024

Convention de financement de l'Association Départementale d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance d'Eure-et-Loir (ADEPAPE28)

Plan Santé 28 _ conventions de subventions à destination d'acteurs du développement de la santé sur le territoire

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l'Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Règlement départemental d'aide à l'acquisition de véhicule pour les clubs sportifs

Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH) Eure-Amont

Décision Modificative n_2

Rapports complémentaires et modificatifs

Motion sur la non application du SEGUR par le Département d'Eure-et-Loir en l'absence de compensation de l'État

Modification de la c'omposition de la commission c'onsultative des services publics l'ocaux (CCSPL)

Rapport d'activités 2023 SAEDEL

Convention de financement de l'Unité d'Accueil Pédiatrique Enfants en D'anger (UAPED)

Convention relative à l'accès aux données permettant la conduite d'une expérimentation portant sur l'accompagnement rénové des allocataires du revenu de solidarité active dans le cadre

Rapport d'observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes - Contrôle des comptes et de la gestion sur le thème de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion - Actions entrepr

Plan Santé 28 _ Pacte Eure — et-Loir Santé

Approbation du procès — verbal du 24 juin 2024

Achat par le Département d'une part du capital de la SPL C_Chartres Tourisme

Crédits de fonctionnement des collèges publics et privés pour l'année 2025

Ajustement des effectifs

Information du président dans le cadre de ses délégations