16 juillet 2024

Transfert d'actions Eure — et-Loir Habitat pour une entrée au c'apital de la SA HLM La Roseraie

Garantie d'emprunts à la SA Eure et Loir Habitat pour l'opération aux Villages Vovéens

Garantie d'emprunts — nouvelle programmation de lHabitat Eurélien sur la commune de Mainvilliers

Subventions au titre du dispositif eau potable

Transfert des activités du Conservatoire d'Espaces Naturels du CAMPUS vers le centre d'entretien des matériels à MAINVILLIERS

Convention 2024 entre la Chambre d'agriculture et le Département

Convention billetterie en l'igne C_Chartres tourisme - château de Maintenon 2024-2025

Convention tarifs Groupes avec C_Chartres tourisme pour le C'ompa et le château de Maintenon 2024-2027

Convention d'octroi de concessions de logement par n'écessité absolue de service au collège les Petits S'entiers pendant la d'urée de rénovation des logements de fonction du collège Edouar

Convention d'occupation du d'omaine public valant permission de voirie entre le Département et la Commune de Saint-Éliph, relative à la création d'une piste cyclable le l'ong de la RD 928

Convention d'occupation du d'omaine public valant permission de voirie entre le Département et la SCI ALF_création de la d'esserte de la future enseigne c'ommerciale (voie d'accélération e

Convention d'occupation du d'omaine public valant permission de voirie entre le Département et les Communes de Garnay et de Vernouillet, relative à la création d'une l'iaison verte (voie)

Convention d'application de tarifs d'ifférenciés dans les EHPAD la Résidence du Parc du Château à Abondant et N'otre-D'ame-de-J'oie à Chartres

Convention de partenariat avec la CARSAT et la MSA pour la reconnaissance mutuelle des évaluations d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées

Convention de mise à disposition de personnels par le Département d'Eure-et-Loir auprès de l'EPA Eure-et-Loir Ingénierie

Rapport d activités 2023 d Eure — et-Loir Numérique