Conseil municipal du 2024-02-05

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics.

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir - commune d_Authon-du-Perche _ modification de la programmation initiale par avenant

Aménagement foncier — Modification du périmètre de Clévilliers

Action foncière — Acquisition - Lormaye

Action Foncière — Acquisition - Coulombs

Aménagement foncier — Suppression de routes départementales sur les communes de Clévilliers et Tremblay-les-Villages

Convention relative au transfert de gestion des ouvrages constituant le réseau d_éclairage public, situé sur les domaines publics routiers national et départemental et aux conditions de

Convention entre le Département et la commune de Meaucé relative à la création d_une sente piétonne sur la RD920, entre le Gros chêne de Meaucé et l_entrée ville de La Loupe

Convention de financement et de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien relative aux travaux d_aménagement et de sécurisation de la RD7154 dans le cadre de l_opération _Coeur de

Garantie d_emprunts — Nouvelles programmations de l_Habitat Eurélien

Garantie d_emprunts à l_Habitat Eurélien pour l_opération à Illiers Combray

Garantie d_emprunts à l_Habitat Eurélien pour l_opération de 39 logements à Auneau-Bleury-St Symphorien

Garantie d_emprunts à l_Habitat Eurélien pour l_opération à Auneau-Bleury-St Symphorien

Convention de subvention et de partenariat entre le Département et la fédération départementale de chasse

Convention de subvention et de partenariat entre le Département et Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique d_Eure-et-Loir (FDPPMA 28)

Convention de subvention et de partenariat 2024 entre le Département et Eure-et-Loir Tourisme

Subventions au titre du dispositif _transition écologique et mobilités douces_

Avenant n_3 à la convention de mise à disposition d_agents du Département d_Eure-et-Loir auprès du GIP MDPH, porteur de la Maison départementale de l_autonomie (MDA)

Conventions relatives à la mise à disposition par le Département d_Eure-et-Loir d_une plateforme « cloud » à des fins d_échanges de données avec les services d_état civil des mairies de

Convention relative à la mise à disposition par le Département d_Eure-et-Loir d_une plateforme _cloud_ à des fins d_échanges de données avec la Caisse d_allocations familiales d_Eure-et

Modalités de financement du dispositif de revalorisations salariales à destination de certaines catégories d_agents publics exerçant au sein des résidences autonomie

Appel à Manifestations d_intérêt _Aide à la Vie Partagée_ _ Approbation des projets

Modalités de financement des dispositifs de revalorisations salariales à destination des personnels des services autonomie à domicile associatifs non habilités à l_aide sociale - Avenant 43

Convention N_01_24C d_objectifs et de moyens entre le conseil départemental d_Eure-et-Loir et l_association EGEE28

Labellisation des actions développement durable dans les collèges

Collèges Publics — Gestion du parc de logements 2023-2024

Convention de partenariat 2023_2025 du Comité d_itinéraire de la Vallée du Loir à vélo (V47) - Avenant n_ 1

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) _ inscription des communes Charpont, Gilles et La-Chaussée-d_Ivry

Action Foncière — Aliénation - Bonneval

Action Foncière — Aliénation - Saulnières

Contrat de prêt d_une affiche des collections du Compa dans le cadre de l_exposition « Natures vivantes. Images et imaginaires des jardins d_Albert Kahn » au musée départemental de Boul

Convention cadre pluriannuelle Action c?ur de ville - opération de revitalisation du territoire de Nogent-Le-Rotrou - Avenant n_ 2