Conseil municipal du 2025-06-25

Rapport complémentaire et modificatif

Désignation de représentants du Conseil départemental _EHPAD public autonome départemental à Dreux

Convention de mise à disposition temporaire des locaux à Eure-et-Loir Campus - CFA Enseignement supérieur catholique de Chartres (CFA ESCC)

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Brou _ convention territoriale

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Maintenon _ convention territoriale

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Gallardon _ convention territoriale

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Toury _ convention territoriale

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Saint-Rémy-sur-Avre _ convention territoriale

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Saint-Lubin des Joncherêts _ convention territoriale

Dispositif action bourgs — centres en Eure-et-Loir de la commune de la Ferté-Vidame _ convention territoriale

Dispositif Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir de la commune de Saint-Georges-sur-Eure _ convention territoriale

Convention entre la Région Centre — Val de Loire et le Département d_Eure-et-Loir 2022- 2025 _ avenant 1

Rapport annuel d_activités 2024

Pacte Eure — et-Loir Santé _ Modification du règlement d_une allocation forfaitaire de frais de stage aux étudiants en professions de santé et étudiants vétérinaires

Pacte Eure — et-Loir Santé _ Création du règlement et convention d_attribution d_une allocation forfaitaire de frais de stage aux étudiants en médecine

Pacte Eure — et-Loir Santé _ Création du règlement des bourses d_études et de projets professionnels des étudiants en médecine générale et d_odontologie

Pacte Eure — et-Loir Santé _ Création du règlement d_aide à la modernisation pour les projets portés par des médecins généralistes

Pacte Eure — et-Loir Santé _ modification du règlement d_attribution d_une subvention pour faciliter la rénovation et_ou l_équipement des logements recensés dans l_Eure-et-Loir et dédiés

Pacte Eure — et-Loir Santé _ Conventions de subventions à destination d_acteurs du développement de la santé sur le territoire

Pacte Eure — et-Loir Santé _ Convention de partenariat avec l_Association Initiative Eure-et-Loir dans le cadre du Prêt Santé Initiative Eure-et-Loir

Actions promotionnelles au service du rayonnement de l_Eure-et-Loir et du dynamisme des territoires ruraux

Règles relatives à l_attribution des aides relatives au Fonds de soutien énergétique en faveur des collèges publics et de l_aide départementale à l_investissement des collèges privés

Convention de partenariat entre le Conseil départemental et la Chambre d_agriculture pour 2025

FDI 2025 _ produit des amendes de police

Motion relative au projet de création d_un Établissement Public Foncier d_État en Centre-Val de Loire

Règlement financier pour l_accompagnement des collèges dans l_acquisition de l_outil collaboratif _Pearltrees_

Cession Eurelium_ 9 — 11 rue du Cardinal Pie à Chartres

Créances éteintes

Admissions en non valeur

Information du président dans le cadre de ses délégations.

Plan d_actions au Contrat Local des Solidarités et au titre de l_Insertion et de l_Emploi

Schéma départemental de l_autonomie 2025-2028

Révision du Règlement départemental d_aide sociale (RDAS)

Création d_un EHPAD public autonome départemental à Dreux

Ajustement des effectifs

Plan de promotion 2025 des fonctionnaires bénéficiaires de l_obligation d_emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

Plan de formation pluriannuel 2025-2027

Protocole d_accord transactionnel entre EKSAE et le Conseil départemental d_Eure-et-Loir

Soutien à la scène conventionnée d_intérêt national l_Atelier à spectacle _ Convention cadre pluriannuelle d_objectifs et de moyens, et convention de subvention à la Communauté d_agglom

Financement de l_éducation physique et sportive (EPS) dans les collèges en 2026

Bilan 2024 des conventions de partenariat et financière entre le Conseil départemental et le Service Départemental d_Incendie et de Secours (SDIS)