12 juin 2025
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
Finances Tarification des Manifestations Organisees par la Mairie Annule et Remplace la Deliberation 2024/069
Finances // Reparation Tracto Pelle
Finances Definition des Subventions Attribuees aux Associations de la Commune de Mur de Sologne Ainsi que des Adhesions ou Dons A des Associations Externes
Finances Fixation du Taux Horaire des Agents Communaux Intervenant pour le Comte D un Tiers ou en Reprise D un Desordre Cause par un Tiers
Finances Bail Professionnel Liberty Jimenez Cabinet Dentaire
Finances DM 2025 Budget Commune 21500
Institution et Vie Politique // Fixation du Nombre et Repartition des Sieges du Conseil Communautaire de la Ccrm dans le Cadre D Accord Local
Institution et Vie Politique Extension du Perimetre du Sicom 41 Videoprotection
Domaine et Patrimoine // Revente Terrain Age et Vie A la Commune
Intercommunalite // Transfert Eau Potable Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif Pv Contradictoire de Transfert
Domaine et Patrimoine // Orientations Generales du Padd
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