Conseil municipal du 2026-03-06

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - nouvelle programmation sur Gallardon

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - Commune d'Epernon - Rue de la Madeleine

Participation financière du Département d'Eure-et-Loir au Fonds Départemental de Compensation d'Eure-et-Loir (FDC) au titre de l'année 2026.

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Luisant - Rue Gutenberg - Ilot 3 - LLI

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Mainvilliers - Avenue Gérard Philippe

Garantie d'emprunt — Habitat Eurélien - Commune de Mainvilliers - Rue du Château d'eau

Garantie d'emprunt — Eure & Loir Habitat - Commune de Saint Georges sur Eure

Dispositif "Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir" : Etude globale de revitalisation : Attribution de subvention pour la commune de Villemeux-sur-Eure

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et de mutation (FDPTADEM) 2025 : répartition de la 2ème dotation

Convention de transfert d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et les communes de Nogent-le-Roi, de Coulombs et Lormaye, relative aux aménagements et dépendances vertes de la déviation de Nog

Convention d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune d'Illiers-Combray, relative à la création d'une voie verte entre Prétouville et le giratoire G0921-023A

Convention de financement et de transfert de domanialité entre le Département d'Eure-et-Loir et les communes de Nogent-le-Roi, Coulombs et Lormaye, relative à l'aménagement de la déviation de Nogent-l

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Avenant n°1 à la convention de financement et de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Département de l'Eure-et-Loir, la Commune de Bû et le SMICA dans le cadre de l'aménagement d'une voie de liai

Action Foncière — Echange - Pré-Saint-Evroult

Collèges publics — gestion du parc de logements 2025 - 2026

Etude des débits minima biologiques (DMB) : Avenant n° 1 à la convention du groupement de commande

Dénonciation de la convention dAssistance technique en matière dassainissement de la Communauté de communes Entre Beauce et Perche

Action foncière — Acquisition/aliénation - Saint-Prest (Régularisation de l'assiette foncière du collège et des équipements sportifs)

Avenant n°1 à la convention interdépartementale entre le Département d'Eure-et-Loir et le Département de l'Eure, relative à la gestion des ouvrages d'art

Rapport complémentaire et modificatif

Convention n°01/26C dobjectifs et de moyens entre le conseil départemental dEure-et-Loir et l'association EGEE28