10 décembre 2024

Garantie d'emprunts à lHabitat Eurélien pour l'opération à Luisant

Garantie d'emprunt — nouvelles programmations de lHabitat Eurélien

Garantie d'emprunts à lHabitat Eurélien pour l'opération à Champhol

Subventions au titre du dispositif Tourisme

Subvention au titre du Contrat Territorial Loir Amont n_2

FDI 2022 de l'agglomération drouaise _ changement de destination d'une subvention

Subvention au titre du dispositif _Fonds départemental n'umérique_

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Convention de subventionnement 2024 — Polytech Orléans - antenne de Chartres

Collèges publics — Subventions exceptionnelles et fonds de soutien énergétique 2024 - Collège Jean Racine à Maintenon

Collèges publics — Subventions exceptionnelles et fonds de soutien énergétique 2024

Convention de servitude de passage câble d'alimentation électrique ENEDIS-CMI Anet

Dispositif _Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir_ commune d'Authon-du-Perche _ Avenant n_4

Dispositif _Action bourgs — centres en Eure-et-Loir_ commune de La Bazoche-Gouët _ Avenant n_4

Avenant à la convention territoriale _Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir_ de la commune de Bû - prorogation

Dispositif _Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir_ de la commune d'Anet _ Avenant n_3 - prorogation

Action foncière — Convention de maîtrise foncière avec la SAFER du Centre

Convention c'onstitutive du Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD) de l'Eure-et-Loir _ annexe financière 2024-2026

FSE _ Programmation dispositif _La Touline_ 2024-2025 - Fondation d'Auteuil

Rapport complémentaire et modificatif

Fonds Commun des Services dHébergement (FCSH)

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement _4eme échéance_ relatif aux infrastructures du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

Convention financière et organisationnelle entre le Conseil départemental et le CCAS de Luisant relative à l'accueil de Mineurs Non Accompagnés au sein de la Résidence Autonomie Charles

Reconduction des conventions de prévention spécialisée avec la commune de Mainvilliers, Châteaudun et l'ADSEA 28

Avenant 1 à la Convention permettant au Département d'exercer le rôle facilitateurs des clauses sociales

Conventions de partenariat et de financement du fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Collèges publics — Concessions de logements 2024-2025

Action Foncière — Acquisition - SAINT LUCIEN

Action Foncière — Acquisition - YMERAY

Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre le Département d'Eure-et-Loir et la Commune de Chartres sur les routes départementales de catégorie C1, C2 et C3 relative aux travaux

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Pierres relative aux travaux d'aménagement de la rue Jean Monnet

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Vernouillet _ Aménagement d'une voie de liaison entre la RD20 et la RD3

FDAIC, FDI, eau potable, monuments historiques _ annulations, changements de nature des travaux sans incidence financière, prolongations

Subventions au titre du dispositif eau potable

Dispositif _Action Bourgs — Centres en Eure-et-Loir_ _ Etude globale de revitalisation _ Attribution de subvention pour la commune de Châteauneuf-en-Thymerais

Convention de transfert de Maitrise d'ouvrage hors agglomération entre le Département d'Eure-et-Loir et la Communauté de Communes du Grand Châteaudun relative aux travaux d'aménagement

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Luisant relative aux travaux d'aménagement d'un plateau surélevé sur l_

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Convention de mise à disposition de personnel au GIP APPROLYS CENTR_ACHATS - Renouvellement

Programmation FSE 2023 — 2024 Opérations internes - plateformes orientations RSA et Boostemploi

Convention de partenariat entre Humando et le Conseil Départemental d'Eure et Loir pour favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA

Convention entre le Département et le SDIS 28 pour une mise à disposition du Cheptel ovins au centre d'incendie et de secours mixte de Châteaudun

Subventions au titre du dispositif _Transition écologique et mobilités douces_

Participation du Département d'Eure — et-Loir aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan pour l'année scolaire 2022-2023