Conseil municipal du 2024-10-09

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2024

Subventions au titre du dispositif _transition écologique et mobilités douces_ _ actions en faveur de la transition écologique

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d_enregistrement et de mutation (FDPTADEM) 2024 _ répartition de la 1ère dotation

Subventions au titre du dispositif « transition écologique et mobilités douces » _ actions en faveur de la pratique du vélo

Subventions au titre du dispositif _transition écologique et mobilités douces _ _ Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Projets structurants _ Convention de subvention avec la Communauté d_agglomération du Pays de Dreux pour la requalification urbaine de l_entrée sud du c?ur urbain de l_agglomération aut

Convention de subvention 2024 — Université d_Orleans

Convention de subventionnement avec l_Observatoire 41 pour la mise en ?uvre de l_observatoire de l_habitat

FDAIC, FDI, eau potable, monuments historiques, contrat territorial Loir Amont _ annulations, changement de nature des travaux sans incidence financière, prolongations, changements de b

Déclassement du bâtiment Cap de la Madeleine à Châteaudun

Ouverture d_un dispositif ULIS dans les collèges Anatole France à Châteaudun et Michel Chasles à Epernon

Avenant n_1 à la convention relative au projet d_aménagements routiers à proximité de la zone d_activités de Boisseaux en limite des départements de l_Eure-et-Loir et du Loiret et porta

Collèges publics — Concessions de logements 2024 2025

Convention de transfert de maîtrise d_ouvrage et d_entretien entre le Département d_Eure-et-Loir et la commune de Vernouillet _ Aménagement d_une voie de liaison entre la RD20 et la RD3

Action Foncière — Acquisition - RD 24 Chartres et Amilly

Avenant à la convention de subvention pour la construction de 2 pavillons par la SA Eure-et-Loir Habitat sur la commune de Hanches

Répartition des charges entre les départements de l_Eure-et-Loir, de l_Eure, de l_Orne et du Loiret pour le fonctionnement des collèges dans le cadre de la participation interdépartementale

Aides aux investissements des collèges privés - Programme 2024

Convention type pour la mise à disposition de locaux des collèges à titre gratuit

Plan santé 28 _ aide à la rénovation et à l_équipement de logements dédiés à l_accueil d_étudiants, remplaçants et professionnels de santé, proposés par des collectivités

Conventions de partenariat et de financement du Fonds de solidarité pour le logement

Convention d_engagements réciproques pour l_accueil des volontaires en service civique solidarité sénior 2024_2025

Convention de coopération entre le Département d_Eure-et-Loir et l_Association départementale pour la sauvegarde de l_enfant à l_adulte d_Eure-et-Loir

Programme FSE_ Emploi ? Inclusion ? Jeunesse ? Opérations internes - Améliorer l_accès à l_emploi 2023-2024

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Action Foncière — Aliénation - Cloyes les Trois Rivières