9 octobre 2024

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2024

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et de mutation (FDPTADEM) 2024 _ répartition de la 1ère dotation

Projets structurants _ Convention de subvention avec la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour la requalification urbaine de l'entrée sud du c?ur urbain de l'agglomération aut

Convention de subvention 2024 — Université d'Orleans

Convention de subventionnement avec l'Observatoire 41 pour la mise en œuvre de l'observatoire de lhabitat

FDAIC, FDI, eau potable, monuments historiques, contrat territorial Loir Amont _ annulations, changement de nature des travaux sans incidence financière, prolongations, changements de b

Déclassement du bâtiment Cap de la Madeleine à Châteaudun

Ouverture d'un dispositif ULIS dans les collèges Anatole France à Châteaudun et Michel Chasles à Epernon

Avenant n_1 à la convention relative au projet d'aménagements routiers à proximité de la zone d'activités de Boisseaux en limite des départements de l'Eure-et-Loir et du Loiret et porta

Collèges publics — Concessions de logements 2024 2025

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et d'entretien entre le Département d'Eure-et-Loir et la commune de Vernouillet _ Aménagement d'une voie de liaison entre la RD20 et la RD3

Action Foncière — Acquisition - RD 24 Chartres et Amilly

Avenant à la convention de subvention pour la construction de 2 pavillons par la SA Eure-et-Loir Habitat sur la commune de Hanches

Subventions au titre du dispositif _transition écologique et mobilités douces_ _ actions en faveur de la transition écologique

Subventions au titre du dispositif « transition écologique et mobilités douces » _ actions en faveur de la pratique du vélo

Subventions au titre du dispositif _transition écologique et mobilités douces _ _ Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Répartition des charges entre les départements de l'Eure-et-Loir, de l'Eure, de l'Orne et du Loiret pour le fonctionnement des collèges dans le cadre de la participation interdépartementale

Aides aux investissements des collèges privés - Programme 2024

Convention type pour la mise à disposition de l'ocaux des collèges à titre gratuit

Plan santé 28 _ aide à la rénovation et à l'équipement de logements dédiés à l'accueil d'étudiants, remplaçants et professionnels de santé, proposés par des collectivités

Conventions de partenariat et de financement du Fonds de solidarité pour le logement

Convention d'engagements réciproques pour l'accueil des volontaires en service c'ivique solidarité s'énior 2024_2025

Convention de c'oopération entre le Département d'Eure-et-Loir et l'Association départementale pour la s'auvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir

Programme FSE_ Emploi ? Inclusion ? Jeunesse ? Opérations internes - Améliorer l'accès à l'emploi 2023-2024

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics

Action Foncière — Aliénation - Cloyes les Trois Rivières