30 septembre 2024
9
délibérations
4
Environnement
2
Autres decisions
2
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Autorisation Signature Promesse Vente Rue Nationale
Autorisation de signature d'une promesse de vente au 94 rue Nationale
Eau et assainissement Choix du prestataire pour lassistance technique, la facturation et la relève
Convention eau potable avec les communes de LASSAY SUR CROISNE et VEILLEINS
Projet déchange et de modification du tracé du chemin rural CR4
Déplacement salle du conseil municipal et approbation du règlement intérieur modifié
Règlement du car scolaire
Inscription cantine - Règlement
Convention intercommunale dattribution des logements sociaux
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