Conseil municipal du 2024-07-16

Transfert d_actions Eure — et-Loir Habitat pour une entrée au capital de la SA HLM La Roseraie

Convention d_octroi de concessions de logement par nécessité absolue de service au collège les Petits Sentiers pendant la durée de rénovation des logements de fonction du collège Edouar

Convention d_occupation du domaine public valant permission de voirie entre le Département et la Commune de Saint-Éliph, relative à la création d_une piste cyclable le long de la RD 928

Convention d_occupation du domaine public valant permission de voirie entre le Département et la SCI ALF_création de la desserte de la future enseigne commerciale (voie d_accélération e

Convention d_occupation du domaine public valant permission de voirie entre le Département et les Communes de Garnay et de Vernouillet, relative à la création d_une liaison verte (voie)

Transfert des activités du Conservatoire d_Espaces Naturels du CAMPUS vers le centre d_entretien des matériels à MAINVILLIERS

Subventions au titre du dispositif _eau potable_

Convention d_application de tarifs différenciés dans les EHPAD la Résidence du Parc du Château à Abondant et Notre-Dame-de-Joie à Chartres

Convention billetterie en ligne C_Chartres tourisme - château de Maintenon 2024-2025

Convention tarifs Groupes avec C_Chartres tourisme pour le Compa et le château de Maintenon 2024-2027

Garantie d_emprunts à la SA Eure et Loir Habitat pour l_opération aux Villages Vovéens

Garantie d_emprunts — nouvelle programmation de l_Habitat Eurélien sur la commune de Mainvilliers

Convention de mise à disposition de personnels par le Département d_Eure-et-Loir auprès de l_EPA Eure-et-Loir Ingénierie

Rapport d_activités 2023 d_Eure — et-Loir Numérique

Convention 2024 entre la Chambre d_agriculture et le Département

Convention de partenariat avec la CARSAT et la MSA pour la reconnaissance mutuelle des évaluations d_aides à l_autonomie à domicile pour les personnes âgées