Conseil municipal du 2024-07-15

Financement des aides aux collectivités territoriales pour l_électrification rurales _ Cas FACÉ

Subventions au titre du Contrat Territorial Huisne Amont

Subventions au titre du Contrat Territorial Loir Amont n_2

Subvention au titre du dispositif _Transition écologique et mobilités douces_

Subventions au titre du _plan églises et petits patrimoines remarquables_

Atelier Canopé d_Eure — et-Loir - Convention de subventionnement 2024

Action foncière — Aliénation - Commune du Val d_Yerre

Voie verte Saint — Georges-Motel _ Maintenon _ lancement de la concertation

Action Foncière — Echange - Commune de Tremblay-les-Villages

Convention AMI 2023 et avenant AMI 2022 — Aide à la vie partagée (AVP)

Avenant n_1 à la convention d_opération programmée d_amélioration de l_habitat et de renouvellement urbain avec opération de restauration immobilière - Coeur de ville de Chartres 2020-2025

Rapports complémentaires et modificatifs

Fonds Commun des Services d_Hébergement (FCSH)

Plan santé _ Convention partenariat 2024-2027 entre le Département et la commune de Brou _ Hébergement des étudiants et professionnels du secteur médical et paramédical

Convention relative au partage d_informations concernant les personnes prises en charge par les Sapeurs-Pompiers dans un cadre d_interventions à caractère social et_ou médico-social_Dis

Conventions relatives aux aides financières pour les épiceries sociales et solidaires

Conventions pour la réalisation d_actions d_insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA au titre du Fonds Social Européen

Adhésion à la Centrale d_Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

Convention de partenariat avec la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) - Avenant 1 relatif à la licence d_exploitation FFRP pour le site internet sur les loisirs de pleine

Action foncière — Bail emphytéotique administratif au profit de la Chambre d_agriculture d_Eure-et-Loir - Miermaigne

Aménagement foncier — Déclassement de la Route Départementale du domaine public - RD 134-8 Clévilliers et RD 341-1 Tremblay-les-Villages

Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics.

FDI 2024 _ produit des amendes de police

Convention de partenariat 2024 — 2026 entre la Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre Orléans et le Département de l_Eure et Loir pour l_évaluation des informa

Convention relative à la plateforme mobilité