25 octobre 2024
8
délibérations
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
26 Protection sociale complementaire - prévoyance
25 Contrat dassurance des risques statutaires
27 Protection sociale complementaire - sante
Projet d'aménagement des parcelles communales ZR15 ZR30
29 Choix du tiers investisseur suite à lAMIC pour linstallationdombrieres photovoltaiques
28 Admission de créances en non valeur liste 6754131712
31 Convention de remboursement pour la mutualisation de l'organisation de repas des aines avec Hommes
32demande de Retrait du RPI des Communes de Rille et Saint Laurent de Lin
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