25 octobre 2024
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Social & Santé
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
28 Admission de créances en non valeur liste 6754131712
31 Convention de remboursement pour la mutualisation de l'organisation de repas des aines avec Hommes
32demande de Retrait du RPI des Communes de Rille et Saint Laurent de Lin
29 Choix du tiers investisseur suite à lAMIC pour linstallationdombrieres photovoltaiques
26 Protection sociale complementaire - prévoyance
27 Protection sociale complementaire - sante
Projet d'aménagement des parcelles communales ZR15 ZR30
25 Contrat dassurance des risques statutaires
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